Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ?
La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre état membre de l’union européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont bien reconnues en France. Mais attention, la formation ou l’expérience doivent être complétées par un stage d’adaptation d’une durée de 3 mois, accompli sous la responsabilité d’un IOBSP, d’un établissement de crédit ou d’une société de financement. Durant ces 3 mois doivent être suivi une formation professionnelle d’une durée de 28 heures.Quels sont les diplômes étrangers validant la capacité IOBSP ?
Les diplômes permettant de justifier de la capacité professionnelle, tous niveaux confondus, ceux-ci, s’ils sont acquis à l’étranger, doivent être reconnus par le Centre ENIC-NARIC et donner lieu à une attestation de comparabilité. L’Orias appréciera si ce diplôme correspond aux spécialités éligibles.Quelle expérience professionnelle acquise à l’étranger valide la capacité IOBSP ?
L’expérience professionnelle, si elle est acquise dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’EEE, doit, outre les exigences de durée et de fonctions, être complétée d’un « stage d’adaptation d’une durée de trois mois, accompli sous la responsabilité d’un IOBSP, d’un établissement de crédit ou d’une société de financement, au cours duquel est suivie une formation d’une durée de 28 heures » (CMF, art. R. 519-11-1). Il semble plus simple pour ces candidats d’accéder à la capacité IOBSP via la formation et de suivre une formation IOBSP de niveau 1, par exemple. ACPR – DCPC – SCI version initiale : 4/12/2012 – mises à jour : mars 2013 et janvier 2017
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