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Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre état membre de l’union européenne ou dans un autre état partie à […]