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Surendettement et incident de paiement
Surendettement et incident de paiement : ce que révèle l’analyse de la Banque de France Le dernier bulletin de la Banque de France (n°258/2 – mai-juin 2025) apporte un éclairage précieux sur la mécanique du surendettement à travers l’analyse des incidents de remboursement de crédits. Ces données sont particulièrement utiles pour les professionnels du crédit,…
Statistique de la production de crédits 2025
Le financement des particuliers en 2025 : une reprise prudente et un modèle français à préserver La Fédération Bancaire Française (FBF) a publié en juillet 2025 son rapport annuel sur le financement des particuliers. Dans un contexte économique encore marqué par les effets post-crise et le resserrement monétaire de 2022-2023, cette édition relatif à la…
La nature juridique du mandat entre une banque et un IOBSP
Le cadre juridique du mandat signé entre une banque et un IOBSP Une décision de justice de la Cour d’appel de Colmar (17 juillet 2024, n° 23/00835) vient donner un éclairage sur cette question relative à la nature juridique du mandat entre la banque et l’IOBSP. Synthèse de la décision Dans l’affaire jugée par la…
Rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédit doivent retenir
Synthèse du rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédit doivent retenir Le rapport d’activité 2024 de Tracfin met en lumière une intensification des contrôles et une vigilance accrue dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour les courtiers en crédits, ces évolutions réglementaires ne sont pas…
Bien comprendre la LOA (Location avec Option d’Achat)
Définition de la LOA (Location avec Option d’Achat) La Location avec Option d’Achat (LOA) est un contrat par lequel un bailleur (souvent une société de financement) achète un bien (voiture, mobilier, matériel, etc.) pour le louer à un locataire durant une période déterminée. Au terme de cette période, le locataire a deux choix : restituer…
Virements frauduleux : la Cour de cassation dégage la responsabilité de la banque
Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte étranger ouvert en Hongrie. Ces virements avaient été ordonnés par le comptable de la société,…
Détournement des livrets d’épargne de mineur : la banque condamnée à rembourser
Rappel des faits du détournement des livrets d’épargne d’un mineur Trois enfants mineurs (6, 11 et 13 ans) avaient plus de 20 000 € placés sur leurs livrets au Crédit Mutuel d’Anjou. Leur père les a intégralement vidés : 5 000 € transférés vers sa société, puis le reste retiré en espèces ou viré, ne laissant à chaque livret qu’une…
L’assurance à l’heure des mutations profondes : ce que nous dit le Baromètre prospectif 2025
Le secteur de l’assurance entre incertitude, résilience et transformation Le tout dernier Baromètre prospectif de l’OEMA (Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance) projette notre secteur vers 2030, dans un contexte économique, technologique et social profondément bouleversé. Cette étude de référence, construite à partir de données RH, d’entretiens d’experts et d’observations terrain, s’adresse autant aux…