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Rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédit doivent retenir
Synthèse du rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédit doivent retenir Le rapport d’activité 2024 de Tracfin met en lumière une intensification des contrôles et une vigilance accrue dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour les courtiers en crédits, ces évolutions réglementaires ne sont pas…
Bien comprendre la LOA (Location avec Option d’Achat)
Définition de la LOA (Location avec Option d’Achat) La Location avec Option d’Achat (LOA) est un contrat par lequel un bailleur (souvent une société de financement) achète un bien (voiture, mobilier, matériel, etc.) pour le louer à un locataire durant une période déterminée. Au terme de cette période, le locataire a deux choix : restituer…
Virements frauduleux : la Cour de cassation dégage la responsabilité de la banque
Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte étranger ouvert en Hongrie. Ces virements avaient été ordonnés par le comptable de la société,…
Détournement des livrets d’épargne de mineur : la banque condamnée à rembourser
Rappel des faits du détournement des livrets d’épargne d’un mineur Trois enfants mineurs (6, 11 et 13 ans) avaient plus de 20 000 € placés sur leurs livrets au Crédit Mutuel d’Anjou. Leur père les a intégralement vidés : 5 000 € transférés vers sa société, puis le reste retiré en espèces ou viré, ne laissant à chaque livret qu’une…
L’assurance à l’heure des mutations profondes : ce que nous dit le Baromètre prospectif 2025
Le secteur de l’assurance entre incertitude, résilience et transformation Le tout dernier Baromètre prospectif de l’OEMA (Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance) projette notre secteur vers 2030, dans un contexte économique, technologique et social profondément bouleversé. Cette étude de référence, construite à partir de données RH, d’entretiens d’experts et d’observations terrain, s’adresse autant aux…
Notaires : renforcement des actes sur support électronique
1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel du 15 juin 2025, cette réforme répond à la montée en puissance de la dématérialisation dans la…
Banque : le contentieux des opérations non autorisées
Le contentieux des opérations non autorisées : une tendance forte à maîtriser pour les professionnels du crédit Dans le paysage bancaire et assurantiel actuel, une nouvelle catégorie de litiges connaît une croissance spectaculaire : le contentieux des opérations de paiement non autorisées. Cette tendance, encore discrète il y a quelques années, s’impose désormais comme un…
Agence bancaire, elles ferment ! une opportunité historique pour le courtier en crédit
La tendance est claire : les banques ferment leurs agences bancaires Depuis plusieurs années, le paysage de l’agence bancaire français connaît une transformation structurelle. En cinq ans seulement, plus de 3 000 agences bancaires ferment leurs portes, un mouvement bien plus rapide que celui observé durant la décennie précédente. Et cette tendance n’est pas près…