Formation à distance : le Tribunal rappelle une règle essentielle, la preuve de la formation est devenue aussi importante que la formation elle-même.
Pendant plusieurs années, la formation IOBSP à distance a connu un développement sans précédent. La crise sanitaire a accéléré cette évolution et de nombreux organismes ont dû adapter leurs méthodes dans l’urgence.
Aujourd’hui, cette période d’adaptation laisse place à une phase beaucoup plus exigeante.
Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille, largement relayé par Centre Inffo, rappelle un principe fondamental : proposer des contenus pédagogiques ne suffit plus.
Un organisme de formation doit être capable de démontrer que chaque stagiaire a effectivement suivi son parcours, bénéficié d’un accompagnement et atteint les objectifs pédagogiques prévus.
Pour les organismes de formation, cette décision constitue un véritable avertissement.
Pour Cibformation, elle confirme au contraire une conviction que nous appliquons depuis de nombreuses années : une formation réglementaire ne peut pas être une simple formalité administrative.
Le jugement de Lille : une décision qui fera référence
Dans cette affaire, un organisme dispensait des formations entièrement à distance.
L’administration a procédé à un contrôle administratif et financier et a considéré qu’une partie importante des prestations ne pouvait être regardée comme effectivement réalisée.
L’organisme expliquait pourtant disposer :
- d’une plateforme de formation ;
- d’un accompagnement pédagogique ;
- de coachs ;
- d’entretiens avec les stagiaires.
Le tribunal n’a pas contesté l’existence de ces dispositifs.
En revanche, il a constaté que l’organisme ne pouvait pas démontrer de manière objective :
- le suivi réel des apprenants ;
- les interventions pédagogiques ;
- la progression individuelle ;
- la réalité des travaux effectués.
Autrement dit, la formation existait peut-être.
Mais elle n’était pas suffisamment démontrable.
Cette nuance est fondamentale.
En matière de formation professionnelle, ce qui n’est pas traçable devient extrêmement difficile à prouver lors d’un contrôle.
La formation à distance est encadrée par le Code du travail
Contrairement à certaines idées reçues, une formation en e-learning n’est pas simplement une bibliothèque de vidéos ou de documents.
L’article D.6313-3-1 du Code du travail impose notamment que toute formation réalisée à distance comporte :
- une assistance technique adaptée ;
- un accompagnement pédagogique ;
- une information claire sur les activités à réaliser ;
- une évaluation permettant de mesurer les acquis.
Ces obligations ne sont pas uniquement théoriques. Encore faut-il pouvoir démontrer qu’elles ont été effectivement respectées pour chaque stagiaire.
C’est précisément ce que rappelle le Tribunal administratif de Lille.
Chez Cibformation, cette exigence est encore plus forte
Toutes les formations ne présentent pas les mêmes enjeux.
Former un utilisateur à un logiciel bureautique ou former un futur intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ne répondent évidemment pas aux mêmes exigences.
Chez Cibformation, nous préparons des professionnels qui exerceront des activités strictement réglementées.
Nos formations concernent notamment :
- les IOBSP (Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) ;
- les IAS (Intermédiaires en assurance) ;
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- les formations réglementaires continues imposées aux professionnels déjà en activité.
Ces formations trouvent leur fondement dans le Code monétaire et financier, le Code des assurances ainsi que leurs textes d’application.
À l’issue de leur formation, nos stagiaires seront amenés à conseiller des particuliers sur des opérations de crédit immobilier, de regroupement de crédits, de prêt hypothécaire, d’assurance emprunteur ou encore de financement professionnel.
Les conséquences d’une mauvaise formation peuvent être considérables.
Une erreur de conseil peut engager la responsabilité civile du professionnel.
Certaines situations peuvent également entraîner des sanctions disciplinaires, administratives, voire pénales.
Dans ce contexte, délivrer une attestation de complaisance serait totalement contraire à notre mission.
Une attestation engage également le centre de formation
Une attestation de formation n’est pas un simple document administratif.
- Elle signifie que l’organisme estime que le stagiaire a effectivement suivi la totalité du parcours prévu.
- Elle atteste également que les évaluations prévues ont été réalisées.
- Elle engage donc directement la responsabilité du centre de formation.
Chez Cibformation, nous refusons toute logique consistant à délivrer une attestation sans nous assurer que le parcours a réellement été accompli.
Notre rôle est de former des professionnels compétents.
Pas simplement de produire des certificats.
Un suivi individualisé pendant toute la formation
Depuis plusieurs années, Cibformation a développé une organisation permettant d’assurer un suivi précis de chacun de nos stagiaires.
Chaque inscription fait l’objet d’une analyse préalable.
Avant même l’entrée en formation, nous vérifions :
- le projet professionnel ;
- les prérequis réglementaires ;
- le niveau de formation réellement nécessaire ;
- les éventuels besoins d’adaptation.
Cette première étape permet d’éviter qu’un stagiaire suive une formation inadaptée à son futur statut.
Une plateforme qui enregistre la progression réelle
Nos formations e-learning reposent sur une plateforme pédagogique permettant de suivre précisément le parcours de chaque participant.
Nous pouvons notamment conserver les éléments de preuve relatifs :
- aux connexions ;
- à la progression dans les modules ;
- aux exercices réalisés ;
- aux résultats obtenus ;
- aux évaluations finales.
Ces données constituent des preuves objectives de la réalisation effective de la formation.
Elles permettent également d’accompagner les stagiaires qui rencontrent des difficultés.
Des classes virtuelles avec un véritable formateur
Nos formations IOBSP et IAS ne reposent pas uniquement sur l’autoformation.
Elles sont complétées par des classes virtuelles animées par un formateur spécialisé.
Ces temps d’échange permettent :
- de répondre aux questions ;
- d’approfondir certains points réglementaires ;
- d’illustrer les textes par des cas pratiques ;
- de vérifier la bonne compréhension des notions essentielles.
La participation est suivie et intégrée au parcours pédagogique.
L’objectif n’est pas simplement d’être connecté.
Il est d’apprendre.
Des relances tout au long du parcours
Former, ce n’est pas uniquement ouvrir un accès à une plateforme.
Nous suivons activement l’avancement de nos stagiaires lors de leur formation IOBSP ou IAS.
Lorsque leur progression ralentit, nous prenons contact avec eux afin de comprendre les difficultés rencontrées et de les accompagner jusqu’à l’obtention de leur capacité professionnelle.
Pour les formations IOBSP, ce suivi revêt une importance particulière.
L’article R.519-15 du Code monétaire et financier impose que les personnes recrutées sans disposer immédiatement de leur capacité professionnelle régularisent leur situation dans un délai de six mois lorsqu’elles exercent sous la responsabilité d’un professionnel qualifié.
Nous avons donc mis en place un système d’alertes adressées au stagiaire ainsi qu’à son employeur lorsque cela est nécessaire.
Cette organisation permet d’éviter qu’une situation de non-conformité réglementaire ne s’installe.
Former aujourd’hui pour protéger les professionnels de demain
Une formation réglementaire ne prépare pas uniquement un examen.
Elle prépare un futur professionnel à exercer une activité où les obligations de conseil, d’information et de conformité sont nombreuses.
- Un courtier mal formé peut engager sa responsabilité.
- Un intermédiaire en assurance insuffisamment formé peut mettre en difficulté son client.
- Une défaillance en matière de LCB-FT peut exposer un cabinet à des sanctions importantes.
Former sérieusement constitue donc une protection :
- pour le stagiaire ;
- pour son employeur ;
- pour ses futurs clients ;
- pour l’ensemble de la profession.
La qualité ne se mesure pas uniquement à la satisfaction
Les enquêtes de satisfaction sont utiles.
Mais elles ne suffisent pas à apprécier la qualité d’une formation réglementaire.
La véritable question est ailleurs.
L’organisme est-il capable de démontrer que chaque stagiaire a effectivement suivi son parcours, bénéficié d’un accompagnement adapté, validé les compétences attendues et obtenu sa capacité professionnelle dans le respect des exigences réglementaires ?
Chez Cibformation, nous répondons oui.
Parce que notre objectif n’est pas simplement de dispenser des formations.
Notre responsabilité est de préparer des professionnels capables d’exercer leur métier dans le respect du Code monétaire et financier, du Code des assurances et des exigences de leurs autorités de contrôle.
Le jugement du Tribunal administratif de Lille rappelle que la traçabilité est désormais au cœur de la formation professionnelle.
Nous partageons pleinement cette exigence.
Car derrière chaque attestation délivrée, il y a un futur professionnel qui conseillera des particuliers sur des décisions financières importantes.
Et cette responsabilité ne laisse aucune place à la complaisance.
Formation IOBSP pour devenir courtier crédit immobilier
Si vous avez une sensibilité aux chiffres, au budget, aux crédits ou à la finance, peut-être que c’est une vocation qui n’attend qu’un cadre professionnel.
Il n’est jamais trop tard pour se reconvertir.
Obtenir votre capacité professionnelle via une formation IOBSP niveau 1 est la première étape pour devenir courtier en crédit et transformer un intérêt personnel en véritable métier.
Formation IOBSP pour devenir courtier
Notre centre de formation est spécialisé pour les IOBSP et IAS
Nous dispensons une formation IOBSP et IAS Formule la plus complète avec un accompagnement personnalisé.
- Depuis 2012, nous dispensons la formation IOBSP niveau 1, 2 et 3 ainsi que IAS et désormais une formation Loi ALUR.
- Chaque stagiaire est suivi par une coordinatrice pédagogique qui vous accompagne du devis à la remise de votre attestation de formation.
- La formation est débriefée par 2 jours de visio avec un courtier expérimenté. Le transfert hypothèque est abordé. Plébiscité par nos apprenants (voir les avis)
Nous proposons chaque année les formations continues obligatoires :
- Formation lutte contre le blanchiment d’argent
- Formation continue DCI 7h
- Formation continue IAS DDA 14 h
Pour plus de renseignements sur la formation, contactez-nous :
- Téléphone au 04 77 32 38 00
- Via notre site : Formation IOBSP/IAS
- Mail : accueil@cibformation.fr
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, ainsi votre formation peut être prise en charge par le CPF, si elle est éligible. La formation peut aussi être prise en charge par votre OPCO. Nous sommes inscrits sur le catalogue qualité de Pôle Emploi et enregistré au DATADOCK.
