Courtier : pas de panique, la réforme des OPCO concerne surtout les entreprises de plus de 50 salariés.
Depuis plusieurs semaines, la réforme OPCO de la TVA fait couler beaucoup d’encre. À lire certains articles, toutes les entreprises devraient désormais avancer le coût des formations avant d’être remboursées.
Cette présentation est pourtant largement à nuancer.
Pour la majorité des courtiers, cette réforme ne devrait pas bouleverser les habitudes de financement de la formation IOBSP, IAS, DDA ou LCB-FT.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la grande majorité des courtiers exercent dans des structures de moins de 50 salariés, qui continuent à bénéficier, dans la plupart des cas, du mécanisme de subrogation de paiement.
Faisons le point sur ce qui change réellement.
Une réforme qui suscite beaucoup d’inquiétudes
À compter du 1er octobre 2026, les OPCO appliquent un nouveau régime de TVA qui entraîne une évolution de leurs modalités de fonctionnement.
Cette réforme est souvent présentée comme la fin de la prise en charge directe des formations.
En réalité, ce n’est pas aussi simple.
Le financement des formations professionnelles n’est absolument pas remis en cause. Ce qui évolue, ce sont principalement les circuits administratifs et financiers entre l’entreprise, l’OPCO et l’organisme de formation.
Autrement dit, la réforme ne supprime pas les aides accordées par les OPCO. Elle modifie seulement, selon les situations, la manière dont elles sont versées.
Les entreprises de moins de 50 salariés restent largement préservées
C’est probablement le point le plus important pour les professionnels du courtage.
Pour les actions de formation financées dans le cadre du Plan de développement des compétences, les entreprises de moins de 50 salariés continuent généralement à bénéficier du mécanisme de subrogation de paiement.
Concrètement, cela signifie que :
- l’entreprise sollicite la prise en charge auprès de son OPCO ;
- l’OPCO valide le financement ;
- l’organisme de formation est directement réglé par l’OPCO selon les modalités prévues.
Dans la majorité des cas, l’entreprise n’a donc pas à avancer le coût de la formation.
Il convient néanmoins de rappeler que certains dispositifs particuliers ou certains financements spécifiques peuvent répondre à des règles différentes. Chaque OPCO conserve ses propres modalités de gestion.
Pourquoi cette réforme concerne peu les cabinets de courtage
Le secteur du courtage est composé essentiellement de petites entreprises.
La plupart des cabinets comptent un, deux, cinq ou dix collaborateurs. Les structures dépassant cinquante salariés restent relativement rares.
Autrement dit, la majorité des courtiers qui suivent chaque année une formation réglementaire IOBSP ou IAS continueront à fonctionner selon un mode de financement très proche de celui qu’ils connaissent aujourd’hui.
C’est une information importante, car beaucoup de professionnels ont eu le sentiment que toutes les entreprises devraient désormais financer elles-mêmes leurs formations avant d’être remboursées.
Dans la pratique, cette situation concernera principalement les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que certains dispositifs spécifiques.
Pourquoi cette réforme a-t-elle été mise en place ?
La réforme n’a pas pour objectif de diminuer le financement de la formation professionnelle.
Elle vise avant tout à adapter le régime de TVA applicable aux OPCO et à sécuriser leur fonctionnement fiscal.
Pour certaines prises en charge, le circuit financier évolue afin de répondre aux nouvelles règles fiscales.
Cette évolution est essentiellement technique.
Elle n’a pas vocation à remettre en cause les droits des entreprises à bénéficier des financements de leur OPCO.
Les formations IOBSP et IAS de Cibformation ne sont pas soumises à la TVA
Une autre confusion revient fréquemment depuis l’annonce de cette réforme.
Certaines entreprises pensent que les formations vont désormais être facturées avec de la TVA.
Ce n’est pas le cas.
Les formations proposées par Cibformation, notamment :
- les formations IOBSP de niveaux 1, 2 et 3 ;
- les formations IAS ;
- les formations DCI ;
- les formations DDA ;
- les formations LCB-FT,
restent exonérées de TVA, conformément au régime fiscal applicable à notre organisme de formation.
La réforme concerne le fonctionnement fiscal des OPCO, et non le régime de TVA applicable aux organismes de formation.
Il s’agit donc de deux sujets totalement distincts.
Cibformation adapte ses modalités de facturation
Même si la majorité de nos clients ne devraient constater que peu de changements, nous avons naturellement anticipé cette évolution.
Nos procédures administratives seront adaptées aux modalités de fonctionnement de chaque OPCO.
Lorsque la subrogation de paiement sera maintenue, nous continuerons à appliquer ce dispositif.
Lorsque l’OPCO demandera un règlement préalable par l’entreprise, nous adapterons nos modalités de facturation et fournirons l’ensemble des documents nécessaires afin de faciliter les demandes de remboursement.
Notre objectif reste inchangé : permettre à nos clients de se concentrer sur leur formation, et non sur les démarches administratives.
Pourquoi les courtiers doivent continuer à investir dans leur formation
Les formations réglementaires ne constituent pas une simple formalité.
La formation IOBSP est imposée par le Code monétaire et financier. La formation IAS relève du Code des assurances. Quant aux formations DDA et LCB-FT, elles répondent également à des obligations légales destinées à garantir la compétence des professionnels et la protection des clients.
Dans un environnement réglementaire qui évolue constamment, maintenir ses connaissances à jour est indispensable.
Les évolutions administratives des OPCO ne doivent donc pas retarder les projets de formation.
En conclusion
La réforme de la TVA des OPCO a suscité de nombreuses interrogations, parfois alimentées par des informations incomplètes ou présentées de manière trop générale.
Pour les cabinets de courtage, le constat est rassurant : dans la majorité des cas, les entreprises de moins de 50 salariés continueront à bénéficier des modalités actuelles de prise en charge de leurs formations dans le cadre du Plan de développement des compétences.
La réforme concerne avant tout les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que certains dispositifs spécifiques.
Chez Cibformation, nous avons d’ores et déjà adapté notre organisation afin d’accompagner chaque entreprise selon les procédures de son OPCO.
Enfin, rappelons un point essentiel : nos formations IOBSP, IAS, DDA, DCI et LCB-FT restent exonérées de TVA. La réforme ne modifie en rien ce régime fiscal.
Vous pouvez donc poursuivre vos projets de formation en toute sérénité, avec la garantie d’un accompagnement personnalisé et conforme aux évolutions réglementaires.
Bonnes pratiques avant toute inscription
Avant de déposer votre demande de prise en charge, nous vous conseillons de :
- vérifier les modalités de financement applicables auprès de votre OPCO ;
- anticiper les éventuels changements de procédure si votre entreprise compte plus de 50 salariés ou relève d’un dispositif spécifique ;
- contacter Cibformation en cas de doute : nos équipes vous orienteront vers la solution de facturation la plus adaptée à votre situation.
Former vos collaborateurs est un investissement réglementaire et stratégique. Notre rôle est de rendre cette démarche aussi simple que possible, quelles que soient les évolutions administratives.
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- Via notre site : Formation IOBSP/IAS
- Mail : accueil@cibformation.fr
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, ainsi votre formation peut être prise en charge par le CPF, si elle est éligible. La formation peut aussi être prise en charge par votre OPCO. Nous sommes inscrits sur le catalogue qualité de Pôle Emploi et enregistré au DATADOCK.
