Quelle rémunération pour un courtier en crédit ?
Les courtiers en crédits perçoivent une rémunération pour l’acte d’intermédiation qu’ils réalisent.
La rémunération du courtier peut provenir du client et/ou de la banque.
Mais suivant le statut que l’IOBSP (courtier ou mandataire de banque) aura épousé, sa rémunération sera contractualisée avec le client ou la banque différemment.
1 – La rémunération du courtier perçue auprès du client devra être connu dès l’entrée en relation.
Les IOBSP ont même l’obligation d’afficher dans leurs bureaux leur tarification.
Généralement pour les courtiers, la rémunération perçue par le client est officialisée dans le mandat de recherche de capitaux, alors que pour les mandataires de banque dans une convention d’honoraire.
Il n’y a pas de barème type ou de grille prédéfinie par la profession ou les pouvoirs publics. Cette rémunération doit obligatoirement être intégrée dans le calcul du TAEG et ce dernier doit être inférieur au taux de l’usure.
La rémunération du courtier varie suivant le modèle économique de l’IOBSP, du produit intermédié, de la typologie du dossier, etc…
Par exemple, Il existe de courtiers gratuits comme Immofinance, Crédimmo ou BT Finance, ils ne perçoivent aucune rémunération du client pour l’acte d’intermédiation. Il n’y a pas d’inquiétude ou de vice dans leur démarche car ils perçoivent par ailleurs une rémunération de la banque.
2 – La rémunération du courtier perçue par la banque devra être connu du client.
Cette disposition a été rendue obligatoire afin de d’éviter tout conflit d’intérêt. Article
En obligeant le courtier à communiquer la rémunération de la banque et son mode de calcul au client, ce dernier devra justifier son choix au regard des avantages du produit intermédié et non de la rémunération qu’il percevra de la banque ou de l’établissement de crédit. Art. R. 519-30
S’il perçoit, au titre de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement de crédit ou de l’établissement de paiement concerné et quels en sont le montant et les modalités de calcul
Attention, les modalités ou le niveau de la rémunération de l’IOBSP au titre de leur activité d’intermédiation et la manière dont les IOBSP rémunèrent leur personnel ne doivent pas aller à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de leur prestation de service. Art. R. 519-25.
Enfin, les IOBSP sont soumis à la loi Murcef et leur interdit de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.
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