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ENDYA : Réforme du courtage 1er avril 2022

Dernière modification : 20/03/2025

Qui est ENDYA ? À la suite de la réforme du courtage en crédit et en assurances applicable au 1er avril 2022, trois organisations professionnelles : PLANETE CSCA, l’APIC et le GCAB se sont unies pour la création d’une association commune indépendante : ENDYA 40.000 Courtiers et leurs mandataires en crédit et en assurance sont concernés par…

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Etat récapitulatif de l’épargne salariale

Dernière modification : 20/03/2025

Quels documents fournis par l’employeur pour son épargne salariale ?   Lors du départ d’un salarié, l’employeur doit lui remettre un certain nombre de documents, dont un état récapitulatif de l’épargne salariale, en plus du reçu pour solde du compte, du certificat de travail et de l’attestation pour pôle emploi.   L’état récapitulatif de l’épargne…

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Quelle assurance santé pour animaux ?

Dernière modification : 20/03/2025

Existe-t-il une assurance santé pour animaux ?   Le prix moyen de coût de soins d’un animal est estimé de l’ordre de 200 € environ par an (moyenne pour un chien ou chat).   Ce tarif des soins d’un animal n’est qu’une estimation moyenne. Il est plus élevé selon l’âge de l’animal qui influe sur son…

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Centre de formation IOBSP certifié Qualiopi ?

Dernière modification : 20/03/2025

Qualiopi obligatoire ? Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité Qualiopi est devenue obligatoire pour tous les centres de formation réalisant des actions pour le développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (dispensés notamment par les Opco, CPF). Cibformation est certifié QUALIOPI et dispense une formation IOBSP, IAS et ORIAS pouvant…

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Devoir de conseil courtier avec son client

Dernière modification : 20/03/2025

QUEL DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TOUT AU LONG DE SA RELATION AVEC LE CLIENT ? Le Code des assurances nous renseigne sur le devoir de conseil du courtier. Selon l’article L520 – 1 du Code des assurances, l’intermédiaire IAS doit, en phase précontractuelle : « 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi…

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Procédure de mini abus droit fiscal

Dernière modification : 20/03/2025

Quelle modification pour la procédure de mini abus droit fiscal ? Pour lutter contre l’optimisation fiscale l’administration fiscale bénéficie d’une nouvelle procédure dite mini abus droit fiscal. Au but exclusivement fiscal d’une opération s’ajoutent les opérations poursuivant un but principalement fiscal. La clause anti abus en matière d’impôt sur les sociétés prévues à l’article 205 A…

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Quelle épargne pour mineur ?

Dernière modification : 12/01/2025

L’ÉPARGNE POUR MINEUR, LES MOINS DE 18 ANS Un mineur peut bénéficier d’une épargne sur les produits suivants : Livret A, Compte épargne logement, Plan d’épargne logement, Livret jeune.   Epargne pour Mineur : Le Livret A Le plafond du livret A est de 22 950 € (janvier 2021) auquel peuvent s’ajouter les intérêts capitalisés. Depuis le…

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Conséquence du Brexit sur les OPCVM

Dernière modification : 20/03/2025

Part ou Actions d’ OPCVM Britanniques à la suite du Brexit, quelle conséquence ? A la suite du Brexit, quelle conséquence sur le marché des OPCVM ? Il s’en trouve modifié… Un décret no 2021 – 262 du 9 mars 2021 est venu apporter des précisions concernant l’éligibilité des titres au contrat d’assurance-vie en unités de…

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