Suivez l'actualité des formations IOBSP - IAS

Pourquoi une formation courtier en assurance ? Une formation courtier en assurance permet à un candidat d’exercer la mission de courtier IAS et de s’immatriculer à l’ORIAS. Un Courtier en assurance est un Intermédiaire en Assurance, communément appelé IAS. il s’agit d’un entremetteur entre un assuré et une Compagnie d’assurance ou une Mutuelle. Cette profession…

Quelles sont les conditions d’exonération des indemnités compensatrices d’un agent général d’assurance ? L’ agent général d’assurance bénéficie d’une exonération d’imposition des plus-values professionnelles sur le montant des indemnités compensatrices versées par sa compagnie lors de leur cessation d’activité lorsque celle-ci est motivée par un départ à la retraite. Cette exonération ne concerne que les…

Quelle délimitation de la notion de garde d’un véhicule ? En matière d’assurance de véhicules terrestres ; délimitation de la notion de garde d’un véhicule. Selon la jurisprudence, le gardien d’un véhicule terrestre à moteur est celui qui a « l’usage, la direction et le contrôle du véhicule.   La loi n° 85-677 du 5 juillet…

Prolongation de la période transitoire pour l’application des nouvelles dispositions en matière de financement participatif Le règlement (UE) no 2020/1503, adopté le 7 octobre 2020, a introduit un cadre européen harmonisé pour le financement participatif. Ce règlement crée un statut unique de prestataire de services de financement participatif (PSFP), applicable à toutes les plateformes souhaitant…

Quelle situation sur le financement de la formation IOBSP par le CPF début 2023 ? Depuis le début de l’année 2023, les formations d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et d’Intermédiaire en Assurance (IAS) ne sont plus éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF).   Cette situation découle…

Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un document a été élaboré le 29 novembre 2019 et a fait…

Hausse des taux de rémunération : taux des placements effectués dans le cadre des livrets réglementés L’arrêté relatif au taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée prévoit une hausse du taux de rémunération des différents livrets pour la période du 1ᵉʳ février 2023 au 31 juillet 2023. La hausse des taux des placements s’appliquera aux livrets…

Clôture du renouvellement ORIAS reportée au 31 mars Chaque année, les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l’ORIAS. Cette obligation doit intervenir avant fin février, l’absence de renouvellement génère la radiation de l’IOBSP et de l’IAS interdisant la poursuite de l’activité. Sauf que pour 2023, le réforme du courtage vient déstabiliser le…