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LE PRET FAMILIAL

Publié Publié dans Formation IOBSP

Formation IOBSP : Quelques information sur le pret familial Le prêt familial est une opération par laquelle une personne prête une somme d’argent à un membre de sa famille. S’agissant d’un ascendant dans sa relation avec un descendant (des parents qui prêtent à leurs enfants) l’opération peut créer un doute quant à sa réalité compte tenu de ses conditions de […]

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Assurance emprunteur : Résiliation annuelle fin de la polémique

Publié Publié dans Formation IAS

La Cour de cassation a pris position en annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015. L’enjeu : la création d’une jurisprudence permettant aux emprunteurs de résiliation annuellement leur assurance emprunteur. Les faits : Mme X souscrit au CIC deux crédits immobiliers en novembre 2010 et avec les offres de prêts prend l’assurance groupe. Deux après, […]