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Quel apport de la 5G dans le domaine de l’assurance ? Le déploiement de la 5G en France est envisagé pour l’année 2021. La première fonction des téléphones mobiles se limitait à un simple échange téléphonique. L’étape suivante suit en plus l’envoi de SMS ou de textos. Puis est venue la 3G qui est la…

FONDS DE GARANTIE COMPTE BANCAIRE ET DES DÉPÔTS Les dépôts auprès des établissements financiers sont garantis en cas de faillite de l’un d’eux par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution — FGDR. La garantie compte bancaire porte sur les comptes courants et livrets d’épargne (CEL, PEL, PEP bancaire, PEA, PER, etc.) pour…

Quelle clause de déchéance pour déclaration tardive de sinistre ? Selon l’article L113-2 du code des assurances relatif à la déclaration de sinistre : « L’assuré est obligé :……….. 4° De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à…

Cette fois, la réforme du courtage a été adoptée ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 janvier 2021. Initialement, la réforme avait été envisagée dans le projet de loi Pacte, mais reportée…

Quel est le surcoût des anciens plans pour le Plan Epargne Logement ? Le Plan Epargne Logement est un placement qui doit remplir un certain nombre de conditions. Le montant minimum à verser par an est de 540 €. Le plafond du plan et de 61 200 €. Sa durée minimale est de 4 ans avec possibilité de…

Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ?   La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles peut intervenir l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle définit dans son article 1 le…

Désormais un emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt dès lors que celle-ci présente un niveau de garantie équivalente à l’assurance proposée par la banque. Il a encore la faculté de la résilier dans les 12 mois, puis à chaque date anniversaire.

Le CPF peut-il financer la formation IOBSP ? Le Compte personnel de Formation CPF, permet de financer en totalité sa formation IOBSP et IAS Le compte personnel de formation permet au personnel concerné, essentiellement les salariés, de bénéficier d’actions de formation continue. Le public concerné : les salariés du secteur privé et du secteur agricole, les…