Reste à charge adopté pour le CPF

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Un reste à charge pour le CPF a été entériné par le gouvernement

A la suite de la réforme du financement de la formation, a été créé le CPF (Compte Personnel de Formation). Véritable succès, il aurait permis un accès à près de 5 millions de formations certifiantes depuis la fin 2019. Revers de la médaille, le CPF pèse sensiblement dans les caisses de l’Etat. Il est estimé que le coût des dépenses s’élèverait à près de 7,1 milliards d’euros, source Caisse des Dépôts qui gère le dispositif. En marge de la réussite de ce dispositif, le CPF fait l’objet « d’arnaque » à grande échelle. Face à cette situation et pour pérenniser le CPF, le gouvernement va mettre en place un reste à charge pour les stagiaires. Cette mesure a été introduite samedi 17 décembre au soir dans le budget 2023, à la dernière minute. Elle a été entérinée le lendemain en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, sans débat en commission ni dans l’Hémicycle, via l’arme constitutionnelle du 49.3.

Quand aura lieu la mise en place du dispositif de reste à charge pour le CPF ?

Il semblerait que ce nouveau dispositif verrait le jour cet été Reste désormais au gouvernement de préciser si la participation financière sera proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. L’option retenue pourrait être un reste à charge, de 20 à 30% pour le stagiaire, appliqué à toutes les formations éligibles au CPF.

Les demandeurs d’emploi exclu du dispositif de reste à charge

Attention : Ce nouveau dispositif ne concerne pas les demandeurs d’emploi. De l’avis de tous, il était nécessaire de freiner l’usage du CPF, l’option retenue par le gouvernement divise les partenaires sociaux, “le patronat est pour, les syndicats sont très réservés, voire contre” (Les Echos.fr du 07/11/22).  

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