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Suivez l'actualité des formations IOBSP - IAS

Dématérialisation de la relation client et banque

Dernière modification : 14/01/2025

Quelles dispositions de dématérialisation de la relation client banque, assurance ? Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatives à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires complétant l’ordonnance sont prévus pour l’application de la disposition de dématérialisation de la relation client…

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Assurance DDA : Formation continue 15 h

Dernière modification : 30/01/2026

Quelle nouvelle obligation de formation continue assurance DDA 15 H ? Depuis 2019 vous êtes concernés par la formation assurance DDA si : Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors la réforme de la distribution de l’assurance est son Ordonnance du 16 mai 2019 s’impose à vous. Parmi ces nouvelles obligations…

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formation IOBSP 40 heures Expérience professionnelle

Dernière modification : 16/01/2025

Formation expérience professionnelle 40 heures En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation expérience professionnelle 40 h en complément de l’expérience pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel arrêté adapte le programme général de formation des IOBSP, en vigueur depuis 2012, déjà modifié…

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Jurisprudence IOBSP suite plainte client

Dernière modification : 14/01/2025

Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation a sanctionné un IOBSP. Le motif du reproche : Avoir fait…

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Habilitation ORIAS pour un IOBSP

Dernière modification : 14/01/2025

Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour tout intermédiaire bancaire d’obtenir son habilitation ORIAS. Il est également prévu à l’article L. 519-3-2…

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Salarié recruté sans capacité IOBSP quel délai pour suivre sa formation

Dernière modification : 14/01/2025

Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son embauche : Un salarié d’un IOBSP qui ne dispose pas de sa capacité professionnelle :…

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IOBSP diplôme et formation à l’étranger ?

Dernière modification : 14/01/2025

Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont bien reconnues en France. Mais attention, la formation ou…

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Formation IOBSP Elearning ou distenciel

Dernière modification : 14/01/2025

Pourquoi une formation IOBSP en e-learning ? Cibformation dispense la formation IOBSP niveau 1, 2 et en elearning avec en option 1 ou 2 jours de présentiel. Notre formation IOBSP e-learning a été co-écrite par deux avocats et un IOBSP de renom. Notre centre de formation est soucieux de votre apprentissage pour ce faire :…

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Quel diplôme IOBSP pour l’ORIAS

Dernière modification : 14/01/2025

Quels sont les diplômes acceptés pour justifier de la capacité IOBSP à l’ ORIAS? Les niveaux du diplôme IOBSP ORIAS sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier à savoir : Pour le niveau 1 de capacité professionnelle : justification par une licence Pour les niveaux 2 et…

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