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Responsabilité du courtier : la cour d’appel de Paris condamne un courtier

Dernière modification : 02/06/2025

Responsabilité du courtier en crédit : quand le refus de prêt engage votre responsabilité ? Depuis quelques mois, les refus de financement ne se soldent plus uniquement par la déception d’un projet immobilier : ils deviennent le point de départ d’un contentieux systématique où le courtier se retrouve en première ligne. Vendeurs frustrés, acquéreurs déboussolés,…

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La cryptomonnaie peut désormais garantir un prêt

Dernière modification : 23/05/2025

Gage numérique légal : la cryptomonnaie peut désormais garantir un prêt La France vient de franchir une étape historique dans l’intégration des actifs numériques à la sphère juridique et bancaire. Grâce à la Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE, le Code monétaire et financier autorise désormais la prise en gage de…

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ORIAS : Liste des courtiers

Dernière modification : 15/11/2025

ORIAS : Liste des courtiers, comment trouver un professionnel immatriculé ? L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) tient à jour le registre officiel des courtiers, mandataires, conseillers financiers et autres professionnels soumis à immatriculation. Vous cherchez un courtier en crédit, en assurance ou en investissement ?…

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ORIAS honorabilité requises pour inscription

Dernière modification : 21/05/2025

Qu’est-ce que l’honorabilité ORIAS professionnelle ? L’honorabilité est une condition légale indispensable pour exercer en tant qu’intermédiaire en assurance (IAS), banque (IOBSP) ou finance. Elle garantit que le professionnel n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, assurant ainsi la protection des consommateurs et la confiance dans le secteur. Comment…

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Téléphone ORIAS pour les joindre

Dernière modification : 15/11/2025

Téléphone ORIAS : comment les joindre et quand les appeler ? Un numéro unique pour toutes vos questions L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) met à disposition des professionnels et du grand public un numéro de téléphone dédié : 📞 09 69 32 59 73 (appel non…

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Comment modifier ou mettre à jour son numéro ORIAS ?

Dernière modification : 19/05/2025

ORIAS : comment modifier ou compléter son numéro ? Obtenir son numéro ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape réglementaire obligatoire pour exercer. Mais une fois immatriculé, il ne suffit pas de figurer sur le registre : vous avez également l’obligation de tenir à jour vos…

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Date de la commission d’immatriculation ORIAS

Dernière modification : 19/05/2025

Date de la commission d’immatriculation ORIAS : ce qu’il faut savoir L’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape incontournable pour exercer légalement en tant qu’intermédiaire dans les secteurs de l’assurance (IAS), de la banque (IOBSP) ou de la finance. Un élément clé de ce…

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Comprendre le numéro ORIAS : utilité et vérification

Dernière modification : 19/05/2025

Le numéro ORIAS a une utilité et sa vérification est importante Lorsque vous échangez avec un courtier en assurance(IAS), un intermédiaire en crédit (IOBSP) ou un conseiller en investissement, un petit identifiant revient systématiquement : le numéro ORIAS. Souvent relégué en bas de page, il constitue pourtant la clé d’entrée qui vous permet de distinguer…

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