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Indicateur d’affaires dans un crédit
L’indicateur d’affaires : un acteur méconnu du crédit à connaître absolument Le 21 mai 2025, Jérôme Lasserre Capdeville publiait dans Actu-Juridique une analyse remarquée sur un intervenant souvent oublié dans les schémas de financement : l’indicateur. Cet article fait le point, de façon pédagogique, sur ce profil singulier, son statut et ses responsabilités – des…
IA et Courtage en Crédit, quel avenir ?
IA et Courtage en Crédit : L’Humain Augmenté, Pas Remplacé L’intelligence artificielle progresse à une vitesse fulgurante. Elle réinvente les usages, transforme les métiers, bouleverse les repères. Dans le secteur du courtage en crédit, elle n’est plus une promesse d’avenir : elle est déjà là. Capable d’analyser des milliers de dossiers, d’optimiser les montages financiers,…
Crédit : délai de rétractation ou délai de réflexion ?
Crédit : délai de rétractation ou délai de réflexion ? Tout comprendre Dans l’univers du financement, deux notions protectrices sont souvent confondues : le délai de rétractation et le délai de réflexion. Si tous deux visent à sécuriser l’emprunteur avant qu’il ne s’engage, ils ne s’appliquent pas aux mêmes types de crédits et n’emportent pas les…
Caution et défaut de mise en garde
Caution et défaut de mise en garde : une décision qui confirme une position stricte Le 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante (n° 23-19.708) dans une affaire relative à une caution ou cette dernière n’avait pas été mise en garde. Elle y confirme une…
Devoir de conseil de la banque assurance emprunteur
Devoir de conseil de la banque : un rappel sévère de la Cour d’appel de Limoges (24 avril 2025) Lorsqu’une banque propose à ses clients une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, elle agit en qualité d’intermédiaire en assurance (IAS)et se doit de respecter un devoir de conseil de la banque. À ce…
Délai du compromis de vente : un piège à responsabilité pour le courtier
La contrainte du délai restant sur le compromis de vente : un piège à responsabilité pour le courtier Avant même d’ouvrir son CRM pour créer la fiche d’un nouveau dossier, le premier réflexe de prudence du courtier en crédit consiste à regarder l’horloge qui tourne sur le compromis de vente et le délai restant. Lorsqu’il…
Délai de rétractation crédit à la consommation
Le délai de rétractation dans le crédit à la consommation : un droit fondamental du consommateur Souscrire un crédit à la consommation est un acte engageant. Afin de protéger le consommateur, la loi lui accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce droit permet de revenir sur sa décision sans justification ni pénalité.…
Responsabilité du courtier : la cour d’appel de Paris condamne un courtier
Responsabilité du courtier en crédit : quand le refus de prêt engage votre responsabilité ? Depuis quelques mois, les refus de financement ne se soldent plus uniquement par la déception d’un projet immobilier : ils deviennent le point de départ d’un contentieux systématique où le courtier se retrouve en première ligne. Vendeurs frustrés, acquéreurs déboussolés,…
