Formation IAS

C’est quoi une Assurance des Accidents de la Vie ?

Comment fonctionne une Assurance Garantie des Accidents de la Vie, une GAV ?

L’assurance contre les accidents de la vie garantit le souscripteur des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

Elle n’intervient que si le responsable de celui-ci n’a pas été identifié ou si le souscripteur est involontairement responsable.

Les risques pris en charge sont  ceux qui interviennent :

  • dans le cadre de la vie quotidienne (accidents domestiques) à son domicile ou à l’extérieur tels que chutes, blessures suite à une mauvaise manipulation, accident de jardinage ou de bricolage, etc.
  • dans le cadre de loisirs, d’activités sportives (à l’exception des exclusions prévues par contrat liées à la pratique d’un sport professionnel ou à risque), les voyages, etc.
  • Les accidents corporels liés aux événements naturels déclarés catastrophe naturelle ou non, tels que les inondations, les avalanches, les catastrophes industrielles ou technologiques, etc.
  • Les agressions y compris à l’intérieur d’un véhicule terrestre,
  • Les accidents lors des activités scolaires ou extrascolaires,
  • Les accidents médicaux,

Qu’elles sont les accidents exclus ?

Sont exclus les accidents de la route ou les accidents de travail sauf dérogation prévue au contrat.

La garantie couvre les accidents qui interviennent dans les pays de l’Union européenne et la Suisse.

Ceux  en dehors de cette zone sont indemnisés en principe à condition que la durée du séjour ne dépasse pas 3 mois.

Elle vise à couvrir tous les préjudices subis par la victime : physiques, professionnels, familiaux, matériels.

Elle complète le coût non pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle pour les soins (médicaux, hospitalisation).

En cas d’incapacité physique durable, elle finance dans certaines limites le coût d’intervention d’une tierce personne (auxiliaire de vie) et un certain nombre de prestations complémentaires d’aide (frais pour un logement adapté, ceux liés une invalidité permanente, perte de revenus, etc.).

Le montant de l’indemnisation tient compte du préjudice subi (pas de simples blessures, mais un état d’handicap durable) en fonction du taux d’invalidité selon les contrats à partir de 1 %.

L’indemnisation peut également faire l’objet du versement d’une indemnité en cas de décès du souscripteur au profit de ses ayants droit en compensation du préjudice financier et moral subi par eux.

La garantie peut couvrir selon les clauses du contrat le souscripteur seul ou sa famille.

L’offre d’indemnisation doit intervenir au plus tard dans les 5 mois de la déclaration du sinistre et le versement dans le mois qui suit l’accord entre les parties sur le montant.

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