LOI ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Assurance et accident de circulation

Publié Publié dans Général

Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ?   La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]

Confinement formation iobsp

2ème confinement

Publié Publié dans Formation IAS, Formation IOBSP

Chers Partenaires Suite aux mesures annoncées d’un nouveau confinement par le Gouvernement, nous tenions à vous assurer que nos équipes se sont organisées pour rester 100 % opérationnelles, afin de traiter l’ensemble de vos dossiers. Ce confinement n’est malheureusement pas […]

PCA formation

Pousuite d’activité Cibformation

Publié Publié dans Général

Nous vivons une situation complètement inattendue et nouvelle. Aujourd’hui, la lutte contre l’épidémie est notre priorité commune, pour préserver nos équipes, nos prestataires et nos clients. Aussi, nous allons néanmoins nous organiser pour assurer une poursuite de l’activité au sein […]

Cautionement

LA GARANTIE AUTONOME ET LE CAUTIONNEMENT

Publié Publié dans Formation IOBSP

La garantie autonome est définie comme l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme, soit à première demande, soit suivant des modalités convenues (article 2321 du Code civil). Appelée également garantie à première […]