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Devoir de conseil courtier avec son client

Courtier et conseil

QUEL DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TOUT AU LONG DE SA RELATION AVEC LE CLIENT ?

 

Selon l’article L520 – 1 du code des assurances l’intermédiaire IAS doit en phase précontractuelle : « 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d’assurance déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d’information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées à la complexité du contrat d’assurance proposé. »

 

Le courtier est tenu à un devoir de conseil auprès de son client pour les produits d’assurance qu’il propose en tenant compte de leur adéquation avec la situation personnelle de celui-ci et ses attentes.

 

Le courtier en raison même de la nature de sa fonction compte tenu de la confiance particulière du client à son égard est astreint à un devoir plus contraignant et approfondi qu’un agent général d’assurance.

 

Le devoir de conseil consiste à veiller à l’adéquation du contrat d’assurance aux besoins du client tout en vérifiant l’exactitude des renseignements recueillis auprès des tiers.

 

La qualité de bénéficiaire du devoir de conseil dépend de la qualité de profane ou non de celui-ci. Celle-ci résulte de ses connaissances personnelles ou compétences professionnelles.

 

Qu’est-ce qu’une personne profane ?

 

Le devoir de conseil est dû à une personne profane que celle-ci soit professionnelle ou non-professionnelle ou un simple consommateur.

 

Le non-professionnel est défini comme celui qui contracte dans un domaine n’ayant pas de rapport direct avec son activité.

 

L’obligation de devoir de conseil est une obligation de moyens c’est-à-dire qu’il est tenu compte des conditions dans lesquelles les moyens ont été mis en œuvre pour aider à obtenir le résultat.

 

La faute résulte du fait de ne pas avoir mis en œuvre suffisamment de moyens. Alors qu’en matière d’obligation de résultat la responsabilité est engagée du seul fait que celui-ci n’a pas été obtenu.

 

Quelle durée du devoir de conseil ?

 

Ce devoir de conseil est maintenu pendant toute la durée de l’exécution du contrat. Le courtier doit donc régulièrement adapter celui-ci à la nouvelle situation du souscripteur et à ses besoins.

 

Ainsi, il a été décidé dans le cadre d’un litige soumis à un médiateur d’assurance que la responsabilité du courtier était engagée parce que dans le cas d’espèce la cotisation pour une assurance avait plus que quadruplé ce que ne pouvait ignorer le courtier puisque l’évolution tarifaire était transmise par son intermédiaire. La décision a tenu compte du fait que le courtier ne s’était jamais rapproché de l’assuré pendant de nombreuses années pour proposer un tarif plus adapté.

 

Il faut retenir que le devoir de conseil s’impose au courtier lors de la souscription du contrat et tout au long de son exécution ce qui nécessite un suivi régulier du dossier client.

 

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