Formation IOBSP

Diplome IOBSP pour justifier de la capacité professionnelle

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Quels sont les diplomes acceptés pour justifier de la capacité IOBSP ?

Les niveaux du diplome sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier à savoir :

  • Pour le niveau 1 de capacité professionnelle : justification par une licence
  • Pour les niveaux 2 et 3 de capacité professionnelle : justification d’un Bac +2 (BTS et assimilés).

Le diplome sanctionne une formation relative à l’une au moins des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

Ils relèvent plus spécifiquement d’une des spécialités de formation suivantes :

  • 122 (Economie)
  • 128 (Droit, Sciences Politiques)
  • 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier)
  • 314 (Comptabilité, Gestion)

Les diplômes de commerce niveau de formation I (Master) sont acceptés. Ces derniers sont délivrés par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par l’article 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation.

Les conditions d’enregistrement d’un diplôme au Registre RNCP www.cnpc.gouv.fr ne relèvent pas de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), elles sont fixées par l’article L.335-6 du code de l’Éducation.

Les diplômes acquis à l’étranger sont acceptés s’ils sont reconnus par le Centre ENIC-NARIC France, sur la base d’une attestation de comparabilité. Ils doivent en outre sanctionner une des disciplines mentionnées ci-dessus, à savoir finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

Liste des diplômes : Diplôme

Références :

  • Loi : articles L. 519-1 à L. 519-4-2 du code monétaire et financier ;
  • Articles R. 519-7 à R. 519-15 du même code ;
  • Décret n°2016-622 du 19 mai 2016 ;
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des IOBSP ;
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle.

Nos formations IOBSP Orias

Pour accéder à la profession d’ IOBSP, suivre une formation IOBSP défini au CMF est une des trois voies définie par le législateur comme un diplome pour justifier de la capacité professionnelle IOBSP

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