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Réforme du courtage IAS – IOBSP suite au rejet par le Conseil d’Etat

DG Trésor

Dans l’Argus du 14 juin 2019, Mr Lionel CORRE, sous-directeur des assureurs à la direction générale du trésor revient sur la réforme du courtage IOBSP et IAS et l’esprit voulu :

« Le terme d’accompagnement correspond plus à l’esprit dans lequel nous avons bâti la réforme, plutôt que les notions d’autorégulation ou de corégulation qui ont largement circulé. »

Malgré le rejet par le conseil d’état lors de la loi Pacte, le fond de la réforme IOBSP et IAS n’est pas en cause. La DGT travaille toujours le sujet et less discussions sont engagées afin d’identifier un nouveau véhicule législatif. : « Toutes les options sont ouvertes : un projet de loi, une proposition de loi dédiée ou non. »

Pour la DG Trésor il y a un réel besoin d’accompagnement des IOBSP et des IAS, d’autant plus avec la DDA qui introduit de nouvelles obligations pour les courtiers IAS, surtout lors de la distribution de produits en LPS.

Trop peu de courtiers IAS ou de courtiers IOBSP n’adhérent à un syndicat ou une association professionnelle. Pour exemple chez les IOBSP sur 7.800 IOBSP inscrits à l’ORIAS, les syndicats professionnels : l’APIC ou l’AFIB totalisent tout au plus 400 adhérents !

Il en ressort que trop d’IOBSP ou d’IAS ne bénéficient d’aucun accompagnement en matière de médiation, de formation, d’accès à la profession, etc…

La DG Trésor a entamé un travail de concertation avec les différents syndicats professionnels existants et l’ACPR depuis 2018 sur la réforme du courtage. Ces travaux seront repris et des réunions de place seront de nouveau organisées dès qu’un calendrier sera de nouveau défini afin de valider la réforme.

Selon Mr Corre, la réforme à pour volonté de consolider le courtage de proximité en France qui sont à près de 90 % des TPE.

« Nous ne voulons pas non plus que la concentration du courtage soit une fatalité. L’accompagnement du courtage, c’est le moyen de donner à nos courtiers partout en France juste ce dont ils ont besoin pour éviter le risque de décrochage, et donc de disparition. »

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