Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ? La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que […]
Dans l’Argus du 14 juin 2019, Mr Lionel CORRE, sous-directeur des assureurs à la direction générale du trésor revient sur la réforme du courtage IOBSP et IAS et l’esprit voulu : « Le terme d’accompagnement correspond plus à l’esprit dans lequel nous […]
En date du 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision 2019-781 concernant la loi PACTE. Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré 15 articles de la loi dont l’article 207 prévoyant la création d’associations professionnelles représentatives pour les IAS […]
Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]