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Réforme du courtage remis sur le devant de la scène

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Étiquette : reforme

réforme de DG Trésor

Réforme du courtage remis sur le devant de la scène

Publié 17/12/202017/01/2021 Pascal CherinPublié dans Formation IOBSP

Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ? La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que […]

réforme de DG Trésor

Réforme du courtage IAS – IOBSP suite au rejet par le Conseil d’Etat

Publié 04/08/201912/02/2020 Pascal CherinPublié dans Formation IAS, Formation IOBSP

Dans l’Argus du 14 juin 2019, Mr Lionel CORRE, sous-directeur des assureurs à la direction générale du trésor revient sur la réforme du courtage IOBSP et IAS et l’esprit voulu : « Le terme d’accompagnement correspond plus à l’esprit dans lequel nous […]

rebond reforme courtage

Réforme du courtage IOBSP – IAS, rebondissement

Publié 19/05/201919/05/2019 Pascal CherinPublié dans Formation IAS, Formation IOBSP

En date du 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision 2019-781 concernant la loi PACTE. Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré 15 articles de la loi dont l’article 207 prévoyant la création d’associations professionnelles représentatives pour les IAS […]

association professionnelle

Réforme du courtage IAS et IOBSP

Publié 25/04/201911/02/2020 Pascal CherinPublié dans Formation IAS, Formation IOBSP

Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]

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