Obligation Formation Continue DCI 7 h pour les courtiers en crédits

formation DCI 7h

Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité

En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour garantir la qualité des services proposés aux clients.

Depuis quelques années, les exigences en matière de formation continue se sont renforcées, avec notamment l’obligation de suivre la formation annuelle de 7 heures en DCI.

En 2022, de nouvelles obligations ont été ajoutées pour les courtiers en regroupement de crédits, crédits à la consommation et prêts viagers hypothécaires, qui doivent suivre des formations spécifiques.

De plus, si vous proposez également des assurances emprunteur, vous devez respecter une autre obligation : la formation DDA de 15 heures (Directive sur la Distribution d’Assurance).

Cet article est un rappelle de vos obligations, les échéances à respecter, et pourquoi il est crucial de ne pas attendre la fin de l’année pour se conformer.  

La formation continue DCI 7 h : obligation annuelle pour les courtiers en crédit

Depuis plusieurs années, les courtiers en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) doivent suivre une formation continue d’une durée de 7 heures par an.

Cette formation est spécifiquement liée au courtier en crédit immobilier qui a pour objectif d’assurer que ceux-ci soient à jour sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques du métier.

  • Les principaux objectifs de cette formation incluent :
  • La mise à jour des connaissances réglementaires (en matière de législation bancaire et financière).
  • Le renforcement des compétences professionnelles liées à la gestion des crédits.
  • L’adaptation aux nouvelles technologies et outils qui impactent la distribution de crédits.

En tant que courtier en crédit immobilier, il est impératif de réaliser ces heures de formation chaque année, sous peine de non-conformité avec les exigences de l’ORIAS.

À retenir sur la formation DCI 7h

Cette formation de 7 heures doit impérativement être effectuée avant la fin de l’année civile.

Cependant, il est conseillé de ne pas attendre les derniers mois de l’année pour vous inscrire.

En effet, les centres de formation tels que Cibformation sont souvent saturés en fin d’année, ce qui peut rendre difficile la réalisation de la formation dans les temps.

Anticiper dès maintenant permettra d’éviter tout risque de non-conformité.  

Les nouvelles obligations de formation depuis 2022 pour les autres activités IOBSP

Depuis 2022, des obligations supplémentaires s’appliquent aux courtiers inscrits à l’ORIAS pour des activités complémentaires. Il s’agit notamment des formations spécifiques pour ceux qui traitent des opérations telles que :

Ces formations visent à renforcer les compétences des courtiers dans ces domaines particuliers et à assurer une distribution de crédits responsables et conformes aux réglementations en vigueur.

Si vous exercez l’une de ces activités en parallèle de votre métier principal de courtier en crédit immobilier, vous devez veiller à vous conformer à ces nouvelles obligations de formation.

La durée d’une formation continue complémentaire doit être suffisante au regarde du CMF  

La formation continue DDA de 15 heures : Pour les courtiers proposant de l’assurance emprunteur

Il est courant que les courtiers en crédit proposent également des assurances emprunteur en complément des prêts immobiliers. Dans ce cas, une autre obligation de formation s’applique : la formation continue DDA de 15 heures.

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) impose en effet aux intermédiaires en assurance, dont les courtiers en crédit, de suivre cette formation annuelle. Les points essentiels couverts par cette formation incluent :

  • Les obligations d’information et de conseil envers les clients lors de la distribution d’assurances.
  • La maîtrise des produits d’assurance emprunteur et des aspects légaux associés.
  • Les règles éthiques et déontologiques à respecter dans la relation client.

Cette formation de 15 heures est obligatoire si vous distribuez des produits d’assurance, et doit être réalisée chaque année.

Ne pas la suivre peut entraîner des sanctions et compromettre votre inscription à l’ORIAS.  

Pourquoi ne pas attendre la fin de l’année pour réaliser ces formations ?

Chaque année, de nombreux courtiers attendent les derniers mois pour se mettre en conformité avec leurs obligations de formation. Cette procrastination peut entraîner plusieurs risques, notamment :

  • Une surcharge des centres de formation : En fin d’année, la demande est très forte, et il peut être difficile de trouver une place dans les sessions de formation.
  • Le risque de ne pas terminer la formation à temps : Si vous ne parvenez pas à compléter vos heures avant la fin de l’année, vous risquez de ne plus être en conformité avec les exigences de l’ORIAS, ce qui peut entraîner des sanctions administratives ou la suspension de votre inscription.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de prévoir vos formations le plus tôt possible.

Chez Cibformation, nous proposons des sessions tout au long de l’année, adaptées aux courtiers en crédit, afin de vous aider à respecter vos obligations de manière sereine.  

Ne laissez pas la formation de dernière minute vous pénaliser !

Pour résumer, si vous êtes courtier en crédit, voici les points clés à retenir pour rester en conformité avec vos obligations légales :

  • Formation continue DCI de 7 heures** obligatoire chaque année pour les courtiers IOBSP.
  • Formations complémentaires** pour ceux qui exercent dans le regroupement de crédits, le crédit à la consommation ou le prêt viager hypothécaire.
  • Formation continue DDA de 15 heures** pour ceux qui distribuent également des assurances emprunteur.

N’attendez pas la fin de l’année pour vous inscrire à ces formations, car les centres de formation seront surchargés. Anticiper, c’est se garantir une place et éviter les désagréments liés à la non-conformité.

Prenez dès à présent rendez-vous avec Cibformation pour assurer votre mise à jour professionnelle et restez en conformité avec l’ORIAS !

Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier vos formations chez Cibformation et garantir votre conformité professionnelle avant la fin de l’année.  

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