En quoi l’Open Banking va révolutionner l’accès au crédit L’Open Banking, ou « banque ouverte », est une innovation majeure dans le secteur financier qui permet le partage sécurisé des données bancaires des clients avec des tiers, comme son courtier […]
Contrat de recherche de financement conclu sans respecter la réglementation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L’article L519 – 1 du Code monétaire et financier donne une définition de l’intermédiation en opérations de banque et […]
Le notaire joue un rôle important dans un prêt viager hypothécaire Le prêt viager hypothécaire est un produit financier relativement méconnu en France, mais qui offre des avantages non négligeables pour les personnes âgées propriétaires de leur logement. Dans ce […]
Pourquoi une étude des relevés de compte pour une demande de crédit ? Lorsqu’une personne ou une entreprise soumet une demande de crédit, l’analyse approfondie des relevés de compte bancaire est une étape cruciale. Cette étape permet aux institutions financières […]
Simplification des modalités d’application des mesures de vigilance lutte contre le blanchiment (LCB-FT) L’article L315-1, premier alinéa du Code monétaire et financier, définit ce qu’est la monnaie électronique. «I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée […]
C’est quoi une vente à soi même ? La vente à soi-même est une vente d’un bien effectuée par un propriétaire au profit d’une société dont il est le principal associé. Elle concerne indifféremment la cession de biens immobiliers ou […]
L’espoir d’une réforme du HCSF reportée aux calendes grecques La réforme du HCSF, voulue par me Lionel Causse et étudiée ce lundi 29 avril, a été avortée par sa demande de retrait de son texte. A la suite de nombreux […]
Comment évaluer le préjudice dû à une perte de chance ? En matière de préjudice, la perte de chance peut être indemnisée. Cette indemnisation est prévue par le Code civil à l’article 1231 – 2 qui précise que les dommages-intérêts […]
Quelle exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne qui […]
Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Clôture du renouvellement ORIAS reportée au 31 mars Chaque année, les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l’ORIAS. Cette obligation doit intervenir avant fin février, l’absence de renouvellement génère la radiation de l’IOBSP et de l’IAS interdisant […]
Un reste à charge pour le CPF a été entériné par le gouvernement A la suite de la réforme du financement de la formation, a été créé le CPF (Compte Personnel de Formation). Véritable succès, il aurait permis un accès […]