Qui utilise son CPF en 2022 source DARES
Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]
Category: Formation DCI
Nouvelle obligation formation continue IOBSP 2023
Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]
Quel périmètre du devoir de conseil courtier
Ou est défini le devoir de conseil courtier ? Le code des assurances fixe les contours du devoir de conseil courtier. Celui-ci doit préciser par écrit les exigences et les besoins de son client. Il lui donne les informations objectives […]
Nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN
Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Quel taux de rémunération des placements réglementés ?
Hausse de rémunération du taux des placements effectués dans le cadre des livrets réglementés L’arrêté relatif au taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée prévoit une hausse du taux de rémunération des différents livrets pour la période du 1ᵉʳ février 2023 […]
Fin de la vignette verte auto en 2024
Assurance auto : Projet de suppression de la vignette verte auto ? Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré et doit apposer sur le pare-brise sa vignette verte auto. L’article R211-14 du code des assurances « Tout conducteur d’un […]
Formation continue IOBSP 7h 2023
Formation continue annuelle obligatoire de 7h pour les IOBSP Textes législatifs dont est issue la formation continue IOBSP : L’ordonnance N° 2016-351 du 26/03/2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation De l’arrêté […]
Formation Loi Alur avec Cibformation
Formation loi Alur pour les professionnels de l’immobilier Une reforme en profondeur de l’immobilier pour le droit au logement a été entrepris via La loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette loi va instaurer […]
Assurance vie et aides sociales
Certaines aides sociales versées prennent le caractère d’avance récupérable sur un contrat d’assurance-vie Certaines aides sociales qui ne sont pas la contrepartie de cotisations versées par leurs bénéficiaires doivent être remboursées. Elles concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et […]
Réforme courtage adoptée et en vigueur dès 2022
Cette fois la réforme du courtage a été adoptée ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 janvier […]
Réforme du courtage remis sur le devant de la scène
Qu’en est-il de la réforme du courtage en crédit ? La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que […]
L’ ACPR et réflexion sur l’intelligence Artificielle
L’ACPR se penche sur l’Intelligence Artificielle Au début de l’année 2018, l ’ACPR a rassemblé les professionnels du secteur financier ainsi que les autorités publiques dans le cadre d’une « Task Force » pour mettre en place un document de synthèse, étudier le […]