L’ÉPARGNE POUR UN MINEUR, LES MOINS DE 18 ANS
Un mineur peut bénéficier d’une épargne sur les produits suivants :
- Livret A,
- Compte épargne logement,
- Plan d’épargne logement,
- Livret jeune.
Epargne pour Mineur : Le Livret A
Le plafond du livret A est de 22 950 € (janvier 2021) auquel peuvent s’ajouter les intérêts capitalisés.
Depuis le 1er février 2020, la rémunération est de 0,5 %.
Il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs livrets A au nom d’un même individu, même auprès de plusieurs banques.
Il est cumulable avec le LDD et le livret jeune.
Il peut être ouvert auprès de n’importe quelle banque qui propose ce produit, étant précisé que le produit peut être distribué par toutes les banques.
Le montant minimal pour ouvrir ce compte est de 10 €.
La gestion des opérations sur le livret (ouverture, clôture, versement, retrait) est gratuite.
Il ne donne pas lieu à l’attribution d’un carnet de chèques, les opérations de retrait se faisant par virement.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Epargne pour les mineurs : Le Compte Épargne Logement – CEL
Le 1er versement pour ouvrir un CEL est de 300 € minimum.
Son plafond est de 15 300 € auquel peut s’ajouter la capitalisation des intérêts.
Sa rémunération est de 0, 25 % brute (année 2020).
Il n’est possible de n’ouvrir qu’un seul CEL par individu.
Il est cumulable avec le PEL à condition que les deux placements soient effectués dans le même établissement bancaire.
Il peut être complété par des versements complémentaires à n’importe quel moment sous réserve que chaque versement soit d’au moins 75 €. Les retraits peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de la durée de détention du compte sous réserve que les retraits n’aient pas pour effet de réduire le solde en dessous de 300 €, auquel cas le compte sera clôturé.
La détention du compte épargne logement permet également, lorsque certaines conditions sont réunies d’obtenir un prêt pour l’acquisition d’une habitation principale.
Parmi ses conditions, le compte doit être ouvert depuis au moins 18 mois. Le prêt pourra se cumuler avec celui du PEL sous réserve que le total du financement ne dépasse pas 92 000 €.
Les intérêts du CEL sont imposables soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % soit, sur option, sur la tranche correspondante à l’impôt sur le revenu.
Le Plan Épargne Logement – PEL
Le premier versement doit être de 25 € minimum et ensuite de 540 € minimum pour l’année.
À l’issue d’un délai de 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer des versements, mais les sommes versées produisent des intérêts pendant une durée supplémentaire de cinq ans.
Sa durée minimale est de 4 ans. Son plafond est de 61 200 € auquel s’ajoute la capitalisation des intérêts.
Il peut se cumuler avec un PEL à condition d’être ouvert dans le même établissement bancaire ainsi qu’avec un livret A.
Il permet de bénéficier d’un prêt à taux réduit.
Le taux de rémunération du PEL dépend de l’année de souscription. Il est de 1 % depuis 2016.
Les intérêts sont fiscalisés et supportent le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou sur option le barème de l’impôt sur le revenu.
Le Livret Jeune – Epargne pour les mineurs le plus répondu.
Le plafond maximum est de 1 600 € hors capitalisation des intérêts. Sa rémunération est au minimum de 0,50 %.
Les intérêts ne sont pas fiscalisés.
Le dépôt minimum d’un livret jeune est de 10 €.
Il est accessible aux personnes qui ont entre 12 ans et 25 ans et qui ne détiennent pas d’autre livret jeune.
Il est cumulable avec un livret A, un livret d’épargne populaire, un livret de développement durable et solidaire.
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