FORMATION IAS

Formation continue DDA 15 h

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 Attention : Nouvelle obligation de formation continue DDA 15 H Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors vous êtes concernés par la DDA : (réforme de la distribution de l’assurance Ordonnance du 16 mai 2019) Parmi les nouvelles […]

orias-13001785

HabilItation ORIAS

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Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est également prévu à […]

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Honorabilité IOBSP

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Quelles sont les exigences d’honorabilité applicables aux IOBSP ? Les exigences d’honorabilité s’appliquent à trois catégories de personnes : * Les IOBSP, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre * Les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des IOBSP, […]