financement entre particuliers

FORMATION CROWDFUNDING IOBSP

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Le crowdfunding ou financement participatif est un mode de financement hors circuit bancaire avec intervention d’un IOBSP. Nous sommes en face d’un Intermédiaire en Opération de Banque. Le crowdfunding permet la récolte de fonds par l’intermédiaire de plates-formes Internet. La société doit être enregistrée sur le registre de l’Orias et répondre à des obligations réglementaires comme une formation IOBSP ou des […]

Dématérialisation, les IOBSP et les IAS doivent s’adapter.

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DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS ENTRE LES CLIENTS ET LES BANQUES-ASSURANCES, LES IOBSP ET LES IAS DOIVENT S’ADAPTER Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires complétant l’ordonnance sont prévus pour son application. Elles donnent une définition du support durable qui […]

continue iobsp

Formation continue IOBSP 2018

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Depuis 2017, la formation continue IOBSP est devenue un élément réglementaire obligatoire de notre métier. Toutes  les personnes salariés ou dirigeants doivent suivre chaque année une formation continue IOBSP. Sur 2018 vous devez obligatoirement suivre une formation continue. Une attestation vous sera demandée en fin d’année par les banques pour le renouvellement de vos conventions ou de vos mandats bancaires. Dans leur rôle de contrôle, chaque […]

mise en garde banquier

Devoir du banquier et des IOBSP

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CONDITIONS D’APPLICATION DU DEVOIR DU BANQUIER SUR L’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE Le code de la consommation impose un devoir au banquier : L’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un certain nombre d’informations. Article L 312–16 du code de la consommation : « Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur à partir […]

Intérêts d’emprunt pour des part de SCPI

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Formation IOBSP : NON-DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D’EMPRUNT SOUSCRIT PAR UN NU-PROPRIÉTAIRE DE PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES : SCPI En cas de démembrement de propriété d’un bien immobilier acquis à titre personnel, l’usufruitier bénéficie des revenus des loyers et peut donc déduire de ceux-ci les charges qu’il aura exposées sur ce bien. Le nu-propriétaire, de son côté, alors qu’il ne perçoit […]

PRÉCISIONS SUR LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

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Formation IOBP, la recherche du bénéficiaire effectif est obligatoire au regard des obligations dans la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Les IOBSP sont tenus de mettre régulièrement à jour leurs connaissances relativeS à la LCB FT. Le décret no 2018–284 du 18 avril 2018 apporte des précisions sur les modalités de détermination du bénéficiaire […]

formation continue iobsp

LE PRET FAMILIAL

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Formation IOBSP : Quelques information sur le pret familial Le prêt familial est une opération par laquelle une personne prête une somme d’argent à un membre de sa famille. S’agissant d’un ascendant dans sa relation avec un descendant (des parents qui prêtent à leurs enfants) l’opération peut créer un doute quant à sa réalité compte tenu de ses conditions de […]

plateforme information

OBLIGATION D’INFORMATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

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Formation iobsp sur l’obligation d’information L’article L. 111–7 du code de la consommation impose des obligations d’information auprès des consommateurs des plateformes numériques. Est considéré comme opérateur de plateformes en ligne toute personne physique ou morale qui à titre professionnel propose auprès du public un service de communication en ligne rémunéré ou gratuit portant sur : « 1° Le classement […]

assurance iobsp

Formation IOBSP : COUVERTURE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RC PRO

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Formation iobsp : COUVERTURE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Les IOBSP doivent souscrire une Rc Pro IOBSP : Article 1 Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle prévu au I de l’article R. 519-16 du code monétaire et financier comporte des garanties qui ne peuvent être inférieures à celles définies ci-dessous : 1° Le niveau minimal de la […]

caution non averti

Formation IOBSP : Remise en cause d’un cautionnement

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Formation IOBSP – Le cautionnement Selon l’article L332-1 du code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne […]

assurance credit

Assurance emprunteur : Résiliation annuelle fin de la polémique

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La Cour de cassation a pris position en annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015. L’enjeu : la création d’une jurisprudence permettant aux emprunteurs de résiliation annuellement leur assurance emprunteur. Les faits : Mme X souscrit au CIC deux crédits immobiliers en novembre 2010 et avec les offres de prêts prend l’assurance groupe. Deux après, […]