La soulte dans le cadre d’un divorce avec des crédits en cours : comprendre le concept La soulte représente une compensation financière versée lors du partage d’un bien commun dans le cadre d’un divorce. Lorsqu’un des époux souhaite conserver le […]
Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de […]
Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En […]
L’Arrivée du “Value for Money” dans le courtage en assurance : un impact profond et une entrave à la concurrence ? L’industrie de l’assurance, un pilier du secteur financier, connaît une transformation profonde avec l’arrivée du concept de “value for […]