Chers stagiaires, chers dirigeants, Alors que nous entamons cette nouvelle année 2025, toute l’équipe de Cibformation tient à vous adresser nos meilleurs vœux les plus chaleureux de réussite et de sérénité. Nous souhaitons également vous remercier pour la confiance que […]
Responsabilité des courtiers en assurance et en crédit : cas pratiques et enseignements juridiques Le rôle du courtier, qu’il intervienne en assurance ou en crédit, repose sur des obligations strictes de conseil, de mise en garde et de diligence envers […]
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]
FRIDA : l’Open Banking appliqué au crédit, une révolution en marche L’ère numérique transforme en profondeur les services financiers, et le crédit ne fait pas exception. Dans ce contexte, FRIDA, l’équivalent de l’open banking pour le crédit, s’impose comme une […]
Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de […]
Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En […]
L’Arrivée du “Value for Money” dans le courtage en assurance : un impact profond et une entrave à la concurrence ? L’industrie de l’assurance, un pilier du secteur financier, connaît une transformation profonde avec l’arrivée du concept de “value for […]
Formation ORIAS : ce qu’il faut savoir pour devenir intermédiaire enregistré L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un acteur clé pour exercer les professions d’intermédiaire en assurance (IAS) ou d’intermédiaire en opérations de […]
Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour […]
Contrat de recherche de financement conclu sans respecter la réglementation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L’article L519 – 1 du Code monétaire et financier donne une définition de l’intermédiation en opérations de banque et […]
Simplification des modalités d’application des mesures de vigilance lutte contre le blanchiment (LCB-FT) L’article L315-1, premier alinéa du Code monétaire et financier, définit ce qu’est la monnaie électronique. «I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée […]
Décret d’application relatif aux modalités de résiliation assurance par voie électronique Un décret d’application sur la résiliation assurance par voie électronique no 2023 – 182 du 16 mars 2023 paru au Journal officiel le 17 mars 2023 complète la loi du 16 août […]