L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]
FRIDA : l’Open Banking appliqué au crédit, une révolution en marche L’ère numérique transforme en profondeur les services financiers, et le crédit ne fait pas exception. Dans ce contexte, FRIDA, l’équivalent de l’open banking pour le crédit, s’impose comme une […]
Le rachat de soulte dans le cadre d’un divorce avec des crédits en cours : comprendre le concept La soulte représente une compensation financière versée lors du partage d’un bien commun dans le cadre d’un divorce. Lorsqu’un des époux souhaite […]
Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de […]
Les bonnes pratiques pour les IOBSP : obligations légales, devoir de conseil renforcé pour le courtier et ses mandataires et recommandations ACPR. 1. Les obligations légales des IOBSP selon le Code Monétaire et Financier Le Code Monétaire et Financier (CMF) […]
Formation ORIAS : ce qu’il faut savoir pour devenir intermédiaire enregistré L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un acteur clé pour exercer les professions d’intermédiaire en assurance (IAS) ou d’intermédiaire en opérations de […]
Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour […]
Le Prêt Viager Hypothécaire est un financement singulier, quels en sont ses enjeux et son fonctionnement Le prêt viager hypothécaire (PVH) est un outil de financement qui permet à un propriétaire d’un bien immobilier de débloquer des liquidités sans être […]
En quoi l’Open Banking va révolutionner l’accès au crédit L’Open Banking, ou « banque ouverte », est une innovation majeure dans le secteur financier qui permet le partage sécurisé des données bancaires des clients avec des tiers, comme son courtier […]
Contrat de recherche de financement conclu sans respecter la réglementation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L’article L519 – 1 du Code monétaire et financier donne une définition de l’intermédiation en opérations de banque et […]
Le notaire joue un rôle important dans un prêt viager hypothécaire Le prêt viager hypothécaire est un produit financier relativement méconnu en France, mais qui offre des avantages non négligeables pour les personnes âgées propriétaires de leur logement. Dans ce […]
Pourquoi une étude des relevés de compte pour une demande de crédit ? Lorsqu’une personne ou une entreprise soumet une demande de crédit, l’analyse approfondie des relevés de compte bancaire est une étape cruciale. Cette étape permet aux institutions financières […]