Pourquoi une étude des relevés de compte pour une demande de crédit ? Lorsqu’une personne ou une entreprise soumet une demande de crédit, l’analyse approfondie des relevés de compte bancaire est une étape cruciale. Cette étape permet aux institutions financières […]
Simplification des modalités d’application des mesures de vigilance lutte contre le blanchiment (LCB-FT) L’article L315-1, premier alinéa du Code monétaire et financier, définit ce qu’est la monnaie électronique. «I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée […]
C’est quoi une vente à soi même ? La vente à soi-même est une vente d’un bien effectuée par un propriétaire au profit d’une société dont il est le principal associé. Elle concerne indifféremment la cession de biens immobiliers ou […]
L’espoir d’une réforme du HCSF reportée aux calendes grecques La réforme du HCSF, voulue par me Lionel Causse et étudiée ce lundi 29 avril, a été avortée par sa demande de retrait de son texte. A la suite de nombreux […]
Comment évaluer le préjudice dû à une perte de chance ? En matière de préjudice, la perte de chance peut être indemnisée. Cette indemnisation est prévue par le Code civil à l’article 1231 – 2 qui précise que les dommages-intérêts […]
Chers Partenaires, Au nom de toutes les collaboratrices de Cibformation, je suis très heureux de vous présenter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Toute l’équipe se joint également à moi pour vous remercier de la confiance que vous nous […]
Pourquoi suivre une formation Prêt Viager Hypothécaire ? La formation prêt viager hypothécaire n’est obligatoire que depuis 2022. Bien après la formation continue des 7 heures. Depuis 2017 tous les IOBSP, intermédiaires bancaires doivent suivre une formation continue IOBSP annuelle de […]
Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]
Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]
Ou est défini le devoir de conseil courtier ? Le code des assurances fixe les contours du devoir de conseil courtier. Celui-ci doit préciser par écrit les exigences et les besoins de son client. Il lui donne les informations objectives […]
Quelle exonération de TVA pour le courtier en assurance et les IAS ? Doctrine administrative d’avril 2022 sur l’exonération tva du courtier en assurance et plus globalement les intermédiaires en assurance. La doctrine administrative a repris la jurisprudence européenne qui […]
Quel nouveau protocole entre l’AMF et TRACFIN ? Un nouveau protocole a été signé définissant les lignes directrices conjointes ont été établies entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et […]