Quelle formation IOBSP avec Visio suivre pour votre inscription ORIAS ? Vous devez suivre une formation IOBSP pour votre inscription ORIAS et vous ne trouvez que des formations Elearning sans Visio ou présentiel pour mieux appréhender le métier de courtier […]
Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme intermédiaire bancaire IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation […]
Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers. Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, […]
Quel délai de prescription de l’action en déchéance des intérêts conventionnels si erreur dans le TAEG ? Déchéance intérêts erreur TEAG : En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en […]
Quelle notion de créancier professionnel pour un cautionnement ? Que nous dit le Code de la consommation sur un créancier professionnel : Article L331-1 « Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier […]
Nombre inscription ORIAS 2018 : 100.000 inscrits franchis L’ Orias continue de voir son nombre inscription augmenter pour passer la barre de 100.000 inscrits ! En date du 5 octobre 2018, le registre unique de l’ORIAS dépasse les 100.000 inscriptions. Toutefois, […]
Dématérialisation des relations entre les clients et les banques assurances, les IOBSP et les IAS doivent s’adapter ! Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation banque assurance des relations contractuelles dans le secteur financier […]
Formation continue IOBSP 7 heures Depuis 2017, la formation continue IOBSP 7 heures est devenue un élément réglementaire obligatoire de notre métier. Toutes les personnes salariés ou dirigeants doivent suivre chaque année une formation continue IOBSP 7 heures. vous […]
Quelle fiscalité des intérêts sur les parts de SCPI démembrées ? Non-déduction des intérêts d’emprunt souscrit par un nu-propriétaire de parts de sociétés immobilières En cas de démembrement de propriété d’un bien immobilier acquis à titre personnel, l’usufruitier bénéficie des […]
Définition d’un bénéficiaire effectif Le décret no 2018–284 du 18 avril 2018 apporte des précisions sur les modalités de détermination du bénéficiaire effectif lors de toute demande d’immatriculation de sociétés. On rappelle que pour les sociétés déjà immatriculées celles-ci devaient […]
Janvier 2019 sera le début du prélèvement à la source Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. L’impôt ne sera plus calculé sur la base de l’année n – 1 mais sur l’année n. La retenue […]
Quelques informations sur le prêt familial Le prêt familial est une opération par laquelle une personne prête une somme d’argent à un membre de sa famille. S’agissant d’un ascendant dans sa relation avec un descendant (des parents qui prêtent à […]