Quelles dispositions de dématérialisation de la relation client banque, assurance ? Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatives à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires […]
Quelle nouvelle obligation de formation continue assurance DDA 15 H ? Depuis 2019 vous êtes concernés par la formation assurance DDA si : Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors la réforme de la distribution de […]
Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre état partie à […]
Pourquoi une formation IOBSP en e-learning ? Cibformation dispense la formation IOBSP niveau 1, 2 et en elearning avec en option 1 ou 2 jours de présentiel. Notre formation IOBSP e-learning a été co-écrite par deux avocats et un IOBSP […]
Quelles sont les exigences d’honorabilité applicables aux IOBSP ? Les exigences d’honorabilité IOBSP s’appliquent à trois catégories de personnes : Les IOBSP, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre Les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des IOBSP, personnes […]
Quel acte professionnel est qualifié IOBSP ? Est qualifié IOBSP tous les actes qui se rattachent à sa définition de l’IOBSP que l’on trouve dans le CMF (Code Monétaire et Financier) à l’article L. 519-1 I 2e alinéa est défini […]
Ou trouver la définition IOBSP dans le CMF ? Le Code Monétaire et Financier donne ma définition d’un IOBSP et de ses actes à l’article L519.1 L’article L. 519-1 I 1er alinéa du CMF (Code Monétaire et Financier) nous donne […]
Quand un salarié d’un courtier doit-il faire sa formation IOBSP ? Des questions souvent posées sont le délai dont dispose un salarié recruté par un courtier pour suivre sa formation IOBSP : Avant sa prise de fonction, à sa prise […]
Quel devoir de conseil du courtier en crédit ou assurance ? Le devoir de conseil du courtier (Art L.520-1-1 du Code des Assurances) ainsi que l’obligation d’information sont des sujets de préoccupation majeurs pour le courtier IAS et IOBSP. Ce […]