Des taux bas stimulent-ils la demande de crédits et le recours aux courtiers ? Des taux bas entraînent une augmentation de la demande de souscription des crédits immobiliers. Naturellement, les emprunteurs se tournent de plus en plus vers des courtiers […]
Obligation d’immatriculation ORIAS pour le courtier en crédit pro ? Si vous êtes un intermédiaire en crédit professionnel, courtier crédit pro et effectuez des opérations d’IOBSP contre rémunération avec une clientèle de professionnels, vous devez être immatriculé à l’ORIAS comme […]
Arrêt provisoire de la réforme du courtage Le Conseil constitutionnel, en censurant l’article 207 de la Loi Pacte, prévoyant la création d’associations professionnelles, retarde la mise en place de l’autorégulation du courtage probablement d’une année. Cette année supplémentaire peut être […]
Les banques ont obligation de proposer une médiation bancaire à leurs clients Les banques ont l’obligation de proposer une médiation bancaire à leurs clients. Ce dispositif a pour mission de trouver une solution équitable pour les clients dont les différends […]
Réforme du courtage des courtiers en crédit et assurance remis en question ! En date du 17 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision 2019-781 concernant la loi PACTE. Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré 15 articles de la […]
Quelle rémunération pour un courtier en crédit ? Les courtiers en crédits perçoivent une rémunération pour l’acte d’intermédiation qu’ils réalisent. La rémunération du courtier en crédit peut provenir du client et/ou de la banque. Mais suivant le statut que l’IOBSP […]
Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]
Quelles dispositions de dématérialisation de la relation client banque, assurance ? Les dispositions contenues dans l’ordonnance du 4 octobre 2017 relatives à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier s’appliquent depuis le 1er avril 2018. Des textes réglementaires […]
Formation expérience professionnelle 40 heures En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation expérience professionnelle 40 h en complément de l’expérience pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel […]
Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]