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Nombre inscription ORIAS 2018 : 100.000 inscrits franchis L’ Orias continue de voir son nombre inscription augmenter pour passer la barre de 100.000 inscrits ! En date du 5 octobre 2018, le registre unique de l’ORIAS dépasse les 100.000 inscriptions. Toutefois, […]
Définition d’un bénéficiaire effectif Le décret no 2018–284 du 18 avril 2018 apporte des précisions sur les modalités de détermination du bénéficiaire effectif lors de toute demande d’immatriculation de sociétés. On rappelle que pour les sociétés déjà immatriculées celles-ci devaient […]
Quelques informations sur le prêt familial Le prêt familial est une opération par laquelle une personne prête une somme d’argent à un membre de sa famille. S’agissant d’un ascendant dans sa relation avec un descendant (des parents qui prêtent à […]
Quelle obligation d’information des plateformes numériques ? L’article L. 111–7 du code de la consommation impose des obligations d’information auprès des consommateurs des plateformes numériques. Est considéré comme opérateur de plateformes en ligne toute personne physique ou morale qui à […]
Couverture des activités dans le cadre de la responsabilité civile IOBSP ? Les Intermédiaires Bancaires doivent souscrire une Rc Pro IOBSP, les modalités et les dispositions sont prévues au CMF : Article 1 Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle […]
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