Quel risque d’un défaut de capacité IOBSP d’un collaborateur pour le dirigeant ? Une des obligations requises pour l’inscription à l’ORIAS d’un IOBSP est la nécessité pour le dirigeant de disposer d’une capacité professionnelle IOBSP. Mais cette exigence doit également […]
Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]
Formation expérience professionnelle 40 heures En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation expérience professionnelle 40 h en complément de l’expérience pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel […]
Quel acte professionnel est qualifié IOBSP ? Est qualifié IOBSP tous les actes qui se rattachent à sa définition de l’IOBSP que l’on trouve dans le CMF (Code Monétaire et Financier) à l’article L. 519-1 I 2e alinéa est défini […]