La bancassurance a su s’imposer avec le temps La bancassurance est un modèle de distribution hybride qui repose sur l’association entre les banques et les compagnies d’assurance. Son objectif principal est d’offrir aux clients une gamme complète de services financiers, […]
Quel devoir de conseil du courtier IAS et quels sont ses limites ? Le courtier en assurance (IAS – Intermédiaire en Assurance) joue un rôle clé dans l’accompagnement de ses clients lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Son obligation […]
Quel rôle et quelles missions de l’ACPR dans la réglementation bancaire et de l’assurance ? 1. Contexte de création et évolution de l’ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est née en 2010 à la suite de la […]
La coresponsabilité du devoir de conseil et d’information lors d’un cocourtage en assurance Le devoir de conseil et d’information constitue un pilier essentiel de l’activité des courtiers en assurance. Il vise à garantir que les clients disposent de toutes les […]
Renouvellement ORIAS 2025 : bilan et tendances du registre des intermédiaires Le renouvellement annuel des immatriculations au registre de l’ORIAS s’est achevé le 28 février 2025. Comme chaque année, cette étape est cruciale pour les intermédiaires en assurance, banque et […]
Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel […]
Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus […]
Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien […]
C’est quoi un prêt relais immobilier : définition Le prêt relais est une solution financière destinée aux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau bien immobilier avant la vente de leur propriété actuelle. Il s’agit d’un crédit à court terme permettant de […]
L’arnaque au faux conseiller bancaire : un danger croissant pour les particuliers Dans un monde de plus en plus numérisé, les arnaques financières se sophistiquent et l’escroquerie au faux conseiller bancaire connaissent une recrudescence inquiétante. Cette pratique frauduleuse expose de […]
Le rôle du notaire dans un rachat de soulte : quelles sont ses missions ? Dans le cadre d’une indivision successorale ou d’un divorce, le rachat de soulte représente une opération juridique et financière complexe nécessitant l’intervention d’un professionnel du […]
Fusion des systèmes informatiques du Groupe BPCE : Un tournant stratégique Un projet ambitieux inscrit dans le plan VISION 2030 Le Groupe BPCE, réunissant les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne, a annoncé le 5 février 2025 le lancement d’un […]