Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En […]
L’Arrivée du “Value for Money” dans le courtage en assurance : un impact profond et une entrave à la concurrence ? L’industrie de l’assurance, un pilier du secteur financier, connaît une transformation profonde avec l’arrivée du concept de “value for […]
Formation ORIAS : ce qu’il faut savoir pour devenir intermédiaire enregistré L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un acteur clé pour exercer les professions d’intermédiaire en assurance (IAS) ou d’intermédiaire en opérations de […]
Formation DCI 7 h, ne pas attendre la fin de l’année pour se mettre en conformité En tant que courtier en crédits (IOBSP), la formation continue DCI 7h est non seulement une obligation légale, mais elle est aussi essentielle pour […]
Contrat de recherche de financement conclu sans respecter la réglementation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L’article L519 – 1 du Code monétaire et financier donne une définition de l’intermédiation en opérations de banque et […]
Les Obligations de formation des courtiers en crédit sur la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme. En tant que formateur en crédit, il est crucial de comprendre et de transmettre les obligations des courtiers en crédit […]
Décret d’application relatif aux modalités de résiliation assurance par voie électronique Un décret d’application sur la résiliation assurance par voie électronique no 2023 – 182 du 16 mars 2023 paru au Journal officiel le 17 mars 2023 complète la loi du 16 août […]
Comment évaluer le préjudice dû à une perte de chance ? En matière de préjudice, la perte de chance peut être indemnisée. Cette indemnisation est prévue par le Code civil à l’article 1231 – 2 qui précise que les dommages-intérêts […]
Nouveau délai de rétractation lors de la souscription d’une assurance affinitaire. Un arrêté du 5 décembre 2022 modifie l’annexe de l’article A. 112 – 1 du Code des assurances vient modifier le délai pour effectuer une rétractation assurance affinitaire. Il résulte […]
Chers Partenaires, Au nom de toutes les collaboratrices de Cibformation, je suis très heureux de vous présenter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Toute l’équipe se joint également à moi pour vous remercier de la confiance que vous nous […]
Quel bilan tiré par la DARES sur le CPF en 2022 La DARES dans son bilan annuel répond à la question : Qui utilise son CPF en 2022 Elle fait état d’un léger repli des entrées en formation sur l’année […]
Pourquoi une formation Continue IOBSP ? La formation continue est obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour tous les intermédiaires bancaires avec un nouvelle obligation formation continue IOBSP en 2022. Cette obligation est issue de la Directive Européenne sur le crédit […]