La tendance du marché du crédit immobilier est stable depuis plusieurs mois Le marché du crédit immobilier avait entamé une reprise prometteuse en ce début d’année 2025, portée par la baisse des taux au premier trimestre. Mais depuis début avril, […]
Point de vigilance : l’agrément de l’AFIB et de la Compagnie des IAS en question ? La réforme du courtage, entrée en vigueur le 1er avril 2022, a redéfini le cadre d’exercice des courtiers en rendant obligatoire l’adhésion à une […]
Banque et caution : quand le devoir de mise en garde disparaît face à une caution “avertie” La Cour de cassation a rendu, le 12 février 2025 (n° 23-13.899), une décision particulièrement instructive sur la portée du devoir de mise […]
Pourquoi un banquier a-t-il un profil type pour une reconversion en courtier en crédit ? Le secteur du courtage en crédit est en pleine expansion et offre des opportunités attractives pour les professionnels issus du monde bancaire. A vec la […]
La coresponsabilité du devoir de conseil et d’information lors d’un cocourtage en assurance Le devoir de conseil et d’information constitue un pilier essentiel de l’activité des courtiers en assurance. Il vise à garantir que les clients disposent de toutes les […]
Renouvellement ORIAS 2025 : bilan et tendances du registre des intermédiaires Le renouvellement annuel des immatriculations au registre de l’ORIAS s’est achevé le 28 février 2025. Comme chaque année, cette étape est cruciale pour les intermédiaires en assurance, banque et […]
Transfert hypothèque possible lors d’un rachat de crédit immobilier ? Le transfert hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier est une question fréquemment posée par les emprunteurs souhaitant optimiser leurs conditions de prêt. Comprendre les mécanismes en jeu est essentiel […]
Implication d’un concours bancaire en matière de blanchiment d’argent L’article 324–1 du code monétaire et financier donne une définition du blanchiment : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus […]
Compromis de vente versus Promesse unilatérale de vente Dans le domaine immobilier, deux principaux avant-contrats sont utilisés pour encadrer la vente d’un bien : le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) la promesse unilatérale de vente. Ces contrats, bien […]
Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de […]
C’est quoi un prêt relais immobilier : définition Le prêt relais est une solution financière destinée aux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau bien immobilier avant la vente de leur propriété actuelle. Il s’agit d’un crédit à court terme permettant de […]
Fusion des systèmes informatiques du Groupe BPCE : Un tournant stratégique Un projet ambitieux inscrit dans le plan VISION 2030 Le Groupe BPCE, réunissant les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne, a annoncé le 5 février 2025 le lancement d’un […]