La coresponsabilité du devoir de conseil et d’information lors d’un cocourtage en assurance Le devoir de conseil et d’information constitue un pilier essentiel de l’activité des courtiers en assurance. Il vise à garantir que les clients disposent de toutes les […]
Conseil indépendant pour le crédit consommation autorisée ? La directive européenne 2023/2225 introduit un cadre réglementaire renforcé pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne la fourniture de services de […]
Signature scannée sur un contrat, est-elle valide ? La signature scannée sur un contrat n’est pas forcément valide et reconnue comme preuve suffisante de l’engagement d’une partie. Comme par exemple sur une convention de formation courtier en crédit. Quels sont […]
Comprendre la formation IOBSP niveau 2 La formation IOBSP de niveau 2 est conçue pour les professionnels souhaitant exercer en tant que : Mandataire d’un courtier en crédit immobilier à titre accessoire Mandataires exclusifs à titre principal, notamment dans le […]
Prêt in fine et nantissement d’un contrat d’assurance-vie : enjeux et obligations des intermédiaires financiers Le prêt in fine, souvent utilisé pour financer un investissement immobilier ou patrimonial Ce sont souvent des prêts hypothécaires de trésorerie, ils reposent sur un […]
La formation LCB-FT : une obligation incontournable pour le courtier en assurance et en crédit. Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les courtiers en assurance et en crédit […]
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]
Décret d’application relatif aux modalités de résiliation assurance par voie électronique Un décret d’application sur la résiliation assurance par voie électronique no 2023 – 182 du 16 mars 2023 paru au Journal officiel le 17 mars 2023 complète la loi du 16 août […]
Quelle situation sur le financement de la formation IOBSP par le CPF début 2023 ? Depuis le début de l’année 2023, les formations d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et d’Intermédiaire en Assurance (IAS) ne sont […]
Clôture du renouvellement ORIAS reportée au 31 mars Chaque année, les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l’ORIAS. Cette obligation doit intervenir avant fin février, l’absence de renouvellement génère la radiation de l’IOBSP et de l’IAS interdisant […]
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS : LE CAUTIONNEMENT L’ordonnance no 2021 – 1192 du 15 septembre 2021 modifient un certain nombre de dispositions relatives au cautionnement. Les nouvelles règles visent à regrouper les différentes dispositions relatives au cautionnement figurant dans le Code de […]
Part ou Actions d’ OPCVM Britanniques à la suite du Brexit, quelle conséquence ? A la suite du Brexit, quelle conséquence sur le marché des OPCVM ? Il s’en trouve modifié… Un décret no 2021 – 262 du 9 mars 2021 […]