La cryptomonnaie peut désormais garantir un prêt

Gage numérique légal : la cryptomonnaie peut désormais garantir un prêt

La France vient de franchir une étape historique dans l’intégration des actifs numériques à la sphère juridique et bancaire.

Grâce à la Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE, le Code monétaire et financier autorise désormais la prise en gage de cryptomonnaies – Bitcoin, Ether, stablecoins, tokens – comme garanties légales pour l’obtention d’un prêt. les courtiers doivent suivre une formation IOBSP annuelle pour connaitre les évolutions digitales du crédit.

Un cadre légal inédit en France

L’article L. 226-5 du Code monétaire et financier, nouvellement introduit, pose les fondations de ce mécanisme innovant :

“Le nantissement d’actifs numériques est constitué, tant entre les parties qu’à l’égard des tiers, par une déclaration signée par le propriétaire des actifs numériques.”
“Cette déclaration […] peut être signée au moyen d’un automate exécuteur de clauses dans des conditions définies par décret.”
(Legifrance – L. 226-5)

En clair, une entreprise ou un particulier pourra déposer ses actifs numériques en garantie via un contrat encadré par la loi. Un décret d’application viendra prochainement préciser les modalités pratiques : dépôt en wallet séquestre, valorisation, conditions de réalisation du gage en cas de défaut, etc.

Ce que cela change concrètement

Jusqu’à présent, la cryptomonnaie n’avait pas de statut juridique clair en matière de sûretés. Cette réforme consacre leur fonction de garantie, au même titre que les biens mobiliers (actions, créances) ou immobiliers.

Cela signifie que :

• Une entreprise Web3 ou un particulier détenteur de crypto-actifs pourra obtenir un crédit classique, garanti par son portefeuille numérique.

• Les banques et établissements de crédit pourront élargir leur spectre de garanties et donc élargir leur clientèle.

• Le droit français s’aligne davantage sur les pratiques émergentes à l’international.

Une pratique déjà expérimentée ailleurs

La France arrive avec un cadre légal solide, mais d’autres pays testent ou utilisent déjà ces mécanismes :

• Suisse : La banque Sygnum propose depuis plusieurs années des crédits garantis par cryptomonnaies, permettant aux clients de ne pas liquider leurs portefeuilles.
  → Exemple : prêts en francs suisses ou en stablecoins garantis par du Bitcoin.

• États-Unis : BlockFi, avant ses déboires, proposait des prêts garantis par crypto. D’autres acteurs comme Nexo ou Celsius (avant sa faillite) offraient des services similaires.

• Australie : Certaines fintechs acceptent l’Ether ou le Bitcoin comme collatéraux pour des microcrédits, tout en imposant des décotes pour couvrir les risques de volatilité.

• Afrique : Des plateformes comme NFTfi permettent déjà de nantir des NFTs pour obtenir un prêt en cryptomonnaie. Cela se développe fortement dans des zones non bancarisées.

Ces expériences montrent un réel intérêt de marché – même si les risques liés à la volatilité restent un frein majeur pour les banques traditionnelles.

Risques, opportunités et transparence

Cette avancée légale crée une zone de friction entre innovation et gestion du risque. Le principal défi réside dans la valorisation fiable et stable de l’actif donné en gage. Comment une banque peut-elle estimer la valeur d’un portefeuille de tokens très volatils ? Quelle décote appliquer ? À quel moment enclencher la réalisation du gage ?

Au-delà des questions techniques, cette réforme a aussi une portée plus large : elle contribue à la traçabilité et à l’identification des détenteurs d’actifs numériques.

En effet, pour nantir un portefeuille crypto, il faut :

• prouver sa détention (KYC/AML renforcé),

• enregistrer l’actif dans les livres de la banque,

• donc sortir de l’anonymat.

Cela constitue, de manière indirecte, un levier de régulation. Les banques devront référencer ces garanties, alimentant ainsi des bases de données sur les portefeuilles numériques français. Cela permettra, entre autres, de mieux encadrer la fiscalité et la lutte contre le blanchiment.

En conclusion : un tournant stratégique pour la finance française

En permettant de prendre les actifs numériques en garantie, la France :

• reconnaît officiellement la valeur patrimoniale des cryptos,

• intègre les porteurs d’actifs numériques dans le système bancaire,

• et renforce la convergence entre finance traditionnelle et cryptoéconomie.

Les mois à venir seront décisifs, en particulier avec la parution du décret d’application. Mais une chose est sûre : cette réforme propulse la France parmi les pays européens les plus avancés dans l’encadrement légal des actifs numériques.

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