Quels professionnels doivent s’immatriculer auprès de l’ ORIAS ?
Tous les intermédiaires officiants dans une activité :
- Bancaire : les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
- Assurance : les IAS (Intermédiaire en assurance)
- Conseiller en investissement Financier : les CIF
doivent s’immatriculer auprès de l’ORIAS.
L’Orias administre les trois registres.
Une même personne physique ou morale peut cumuler les inscriptions dans les 3 registres mais ne disposer que d’un seule N° ORIAS.
En revanche, elle s’acquittera des frais d’inscription de 25€ pour chaque enregistrement.
L’orias est un registre unique des intermédiaires bancaires, financiers et d’assurance.
Inscription d’un IOBSP à l’ORIAS
La définition d’un IOBSP se trouve dans le CMF à l’article L. 519-1 I 1er alinéa.
Dès lors ou une personne se livre à des actes d’intermédiation bancaire comme défini au CMF, cette dernière à obligation de s’immatriculer à l’ORIAS en fournissant les documents relatifs à son identité, sa capacité, son honorabilité et son association professionnelle pour les courtiers et leurs mandataires ou leur mandat pour les mandataires de banque et leurs mandataires.
Les établissements de crédit, les établissements de paiement et les IOBSP qui recourent aux services d’un IOBSP doivent s’assurer que ceux-ci sont immatriculés.
La démarche et les procédures d’immatriculation sont à faire auprès de l’ORIAS et sont décrites sur son site Internet : www.orias.fr.
Un défaut d’immatriculation est sanctionné pénalement.
Références
- Obligation d’immatriculation : articles L. 519-3-1 et L. 519-3-2 du CMF (code monétaire et financier)
- Sanctions : articles L. 546-3 (en vigueur en janvier 2014) et L. 546-4 du CMF
- Registre unique et modalités d’immatriculation : www.orias.fr et articles R. 546-1 à R. 546-5 du CMF
ACPR – DCPC – SCI version initiale : 4/12/2012 – mises à jour : mars 2013 et janvier 2017
Nos formations IOBSP Orias
Pour accéder à la profession d’ IOBSP, suivre une formation IOBSP défini au CMF est une des trois voies définie par le législateur pour justifier de la capacité professionnelle IOBSP
Nous dispensons une formation IOBSP elearning rapide et complète, dont 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier, exerçant depuis 1992.
Le présentiel a lieu sur la France entière et est conforme au Code Monétaire et Financier définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.
Afin de tout savoir sur le programme de formation Orias, vous pouvez nous contacter soit par :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Formation
- Mail : accueil@cibformation.fr
Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE
PS : Nous sommes inscrist sur la catalogue qualité de pole emploi, ainsi la formation peut faire l’objet d’une prise en charge pole emploi
Nouveau :
- Formation continue IOBSP 7 heures et IAS 15 heures : Suite aux nouvelles obligations réglementaires, Cibformation dispense une formation continue. Elle permet donc respecter la conformité des dirigeants, des salariés et MIOB.
- Formation IAS : Pour distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d’Intermédiaire Bancaire. Vous devez vous inscrire sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance.
