Point de vigilance : l’agrément de l’AFIB et de la Compagnie des IAS en question ?
La réforme du courtage, entrée en vigueur le 1er avril 2022, a redéfini le cadre d’exercice des courtiers en rendant obligatoire l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR.
Aujourd’hui, deux de ces associations – l’AFIB et la Compagnie des IAS – se retrouvent sous surveillance.
Leur agrément pourrait être remis en cause dans les semaines à venir, un signal fort envoyé à l’ensemble de la profession.
📌 Pourquoi ces associations sont-elles concernées ?
Le maintien d’un agrément n’est pas automatique : l’ACPR impose aux associations professionnelles des critères stricts, qu’elles doivent respecter durablement.
Voici les principaux :
- Un niveau de représentativité minimal :
- 10 % des professionnels du secteur concerné ou
- 5 % avec un minimum de 4 500 adhérents
- Des moyens humains et techniques suffisants pour assurer le suivi réglementaire, le contrôle, la médiation et l’accompagnement de leurs membres.
- Une gouvernance transparente, sans conflit d’intérêts.
Selon News Assurances Pro, l’AFIB et la Compagnie des IAS ne rempliraient plus les exigences de représentativité, mettant leur agrément en péril.
⚠️ Que se passe-t-il si l’agrément est retiré ?
Un retrait d’agrément a des conséquences immédiates :
- L’association ne peut plus encadrer ses membres ;
- Les professionnels doivent obligatoirement adhérer à une autre association agréée pour rester en conformité ;
- Sans nouvelle adhésion, ils s’exposent à des sanctions, voire à une suspension d’activité.
🧭 Quelle conduite à tenir pour les adhérents concernés ?
La première étape : ne pas attendre une décision définitive pour réfléchir à ses options. Voici les bonnes pratiques à adopter :
- Suivre l’actualité officielle de l’ACPR et des associations concernées ;
- Identifier une ou deux alternatives agréées en amont ;
- Préparer la documentation nécessaire pour un changement rapide si besoin ;
- Informer ses collaborateurs ou partenaires des éventuelles démarches à prévoir.
📋 Liste des autres associations professionnelles agréées
| Nom de l’association | Secteur(s) couvert(s) | Site internet |
|---|---|---|
| ANACOFI Courtage | Banque & assurance | anacofi.asso.fr |
| CNCGP | Banque & assurance | cncgp.fr |
| CNCEF Assurance | Assurance | cncef.org |
| CNCEF Crédit | Banque | cncef.org |
| ENDYA | Banque & assurance | endya.fr |
| La Compagnie des IOBSP | Banque | lacie-iob.fr |
| VOTRASSO | Assurance | votrasso.org |
ℹ️ Remarque : l’AFIB et la Compagnie des IAS restent pour l’instant sur la liste, mais leur situation est en cours d’examen.
✅ En conclusion
La remise en question de l’agrément de deux associations historiques rappelle l’importance de la régularité et de la transparence dans le courtage.
Pour les professionnels concernés, l’anticipation est essentielle : il est encore temps de sécuriser votre activité en vous préparant à un éventuel changement d’association.
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