Quels sont les diplômes acceptés pour justifier de la capacité IOBSP à l’ ORIAS?

Les niveaux du diplôme IOBSP ORIAS sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier à savoir :

• Pour le niveau 1 de capacité professionnelle : justification par une licence
• Pour les niveaux 2 et 3 de capacité professionnelle : justification d’un Bac +2 (BTS et assimilés).

Le diplôme sanctionne une formation relative à l’une au moins des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

Ils relèvent plus spécifiquement d’une des spécialités de formation suivantes :

• 122 (Economie)
• 128 (Droit, Sciences Politiques)
• 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier)
• 314 (Comptabilité, Gestion)

Les diplômes de commerce niveau de formation I (Master) sont acceptés. Ces derniers sont délivrés par l’une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par l’article 443-2 et L. 753-1 du code de l’éducation.

Les conditions d’enregistrement d’un diplôme au Registre RNCP www.cnpc.gouv.fr ne relèvent pas de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), elles sont fixées par l’article L.335-6 du code de l’Éducation.

Les diplômes acquis à l’étranger sont acceptés s’ils sont reconnus par le Centre ENIC-NARIC France, sur la base d’une attestation de comparabilité. Ils doivent en outre sanctionner une des disciplines mentionnées ci-dessus, à savoir finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance.

Liste des diplômes pour valider la capacité professionnelle.

Le site de l’ORIAS recensait la liste des diplômes permettant de valider la capacité professionnelles IOBSP pour les personnes qui s’enregistrent ou pour les salariés.

Depuis la refont du site début 2022, la liste n’est plus accessible : Diplôme

Ces diplômes sont inscrits au RNCP dans la nomenclature 313 et permettent une inscription ORIAS pour devenir IOBSP. La liste n’est pas exhaustive, nous avons tenté de les recenser au mieux.

• Association pour l’ Enseignement de l’Assurance(AEA )
• Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine
• AXA France
• CCI DE Saint-Etienne/Mombrison – CCFP (IFV)
• Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)
• Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Loir et Cher
• Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
• Ecole Française de l’Administration de Biens (EFAB)
• Ecole Nationale de Commerce (ENC) Greta Top Formation
• Ecole Polytechnique de l’Université de Nantes (EPUN)
• Ecole supérieure de commerce et d’industrie de l’Ain (ESCI)
• Ecole Supérieure de Gestion et Finance (ESGF)
• Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI)
• ECORIS
• ESC Bretagne
• GCAF Suptertiaire
• Groupe conseil assurance formation (GCAF)
• Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole (IHEDREA)
• Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC)
• Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (ICH)
• Institut supérieur technique d’enseignement et de formation (ISTEF)
• JurisCampus
• Paris Nord (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)) Paris XIII
• Société ANDIL
• Société française d’étude et de formation (SFEF)
• Softec
• Sophia Antipolis (Nice) (UNS)
• Université Bordeaux I (Talence, Gironde)
• Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon I
• Université d’Angers
• Université de Bourgogne
• Université de Bretagne Occidentale (UBO)
• Université de Caen Basse Normandie Présidente de l’Université de Caen Basse-Normandie
• Université de la Méditerranée (Marseille) Aix-Marseille II
• Université de la Réunion
• Université de Limoges
• Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
• Université de Nancy II
• Université de Nanterre Université Paris Ouest Nanterre
• Université de Nantes
• Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
• Université de Poitiers
• Université de Rouen (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime)
• Université de Savoie
• Université de Strasbourg, département formation continue
•  Université d’Evry – Val d’Essonne
• Université d’Orléans
• Université Droit et Santé (Lille) Lille II
• Université du Littoral – Côte d’Opale (ULCO)
• Université du Sud Toulon – Var (USTV)
• Université Jean Moulin Lyon III
• Université Paris Descartes Paris V
• Université Paris-Nord (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)) Paris XIII
• Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
• Université Paul Sabatier (Toulouse) Toulouse III
• Université Pierre Mendès France (Saint-Martin d’Hères, Isère) Grenoble II
• Université Rennes I
• Université Rennes I (Faculté des sciences économiques)
• Université Sciences et techniques du Languedoc Montpellier II
• Université Sciences et Technologies Lille I USTL, Université de Strasbourg II
• Université Sophia Antipolis
• Université Toulouse I Capitole

Textes relatifs au diplôme de la capacité professionnelle des IOBSP

• Loi : articles L. 519-1 à L. 519-4-2 du code monétaire et financier ;
• Articles R. 519-7 à R. 519-15 du même code ;
• Décret n°2016-622 du 19 mai 2016 ;
• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des IOBSP ;
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle.

Nos formations IOBSP Orias

Pour accéder à la profession d’ IOBSP, suivre une formation IOBSP défini au CMF est une des trois voies définie par le législateur. Toutefois, même en disposant d’un diplôme ORIAS IOBSP pour justifier de la capacité professionnelle n’est plus suffisant. Vous devez suivre une formation continue annuellement.

Au vu de la complexité de la législation, contactez nous.

Nous sommes un centre de Formation IOBSP certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.  ​

Nous dispensons une formation rapide et complète, dont 2 jours de présentiel ou Visio animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier, exerçant depuis 1992.

Afin de tout savoir sur le programme de formation Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
• Via notre site : Formation
• Mail : accueil@cibformation.fr

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Formation pouvant être prise en charge par votre CPF

Nouveau : Même si vous avez un diplôme ORIAS IOBSP, vous devez suivre une formation continue annuelle.

• Formation continue IOBSP 7 heures et IAS 15 heures : Suite aux nouvelles obligations réglementaires, Cibformation dispense une formation continue. Elle permet donc respecter la conformité des dirigeants, des salariés et MIOB.
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