MIOBSP : Comment vous inscrire à l’ORIAS après votre formation IOBSP ?

Si vous êtes sur le point de devenir MIOBSP (Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement), la prochaine étape après votre formation IOBSP est de vous inscrire à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Cette inscription est indispensable pour exercer légalement votre activité.

Dans cet article détaillé, nous allons vous guider à travers les étapes d’inscription à l’ORIAS, les documents nécessaires, ainsi que les obligations spécifiques liées à votre statut de MIOBSP.

Vous saurez également comment le courtier mandant et l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR jouent un rôle crucial dans ce processus.

1. L’ORIAS : Enregistrement et non contrôle

L’ORIAS est un registre public qui a pour rôle de répertorier les intermédiaires en assurance, banque et services de paiement. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’ORIAS n’a pas de fonction de contrôle. Il ne vérifie pas la véracité des documents fournis, mais enregistre simplement les dossiers d’inscription.

Le contrôle de la conformité des documents et de l’activité des MIOBSP est effectué par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette autorité a délégué ses missions de contrôle à des associations professionnelles agréées.

Ces associations vérifient la conformité des informations fournies et, en cas de fraude ou de manquement, elles doivent prévenir l’ACPR.

2. Le statut de MIOBSP : Rôle et fonctionnement

Le Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) est un professionnel qui exerce sous le mandat d’un courtier en crédit (COBSP).

Le MIOBSP travaille donc directement avec des courtiers mandants, et non avec les banques ou autres établissements financiers.

Ce statut est accessible après avoir suivi une formation IOBSP (niveau 1) reconnue par l’ORIAS. Le MIOBSP peut alors intervenir dans diverses opérations, telles que la recherche de financement pour des particuliers ou des entreprises, mais toujours sous la responsabilité du courtier mandant.

3. Le rôle du courtier mandant

Le courtier mandant est un courtier en opérations de banque déjà inscrit à l’ORIAS. C’est lui qui délègue l’exercice de certaines missions à des MIOBSP comme vous. Le mandat écrit est l’un des documents clés dans cette relation.

3.1 Les documents fournis par le courtier mandant

Pour que vous puissiez vous inscrire à l’ORIAS, le courtier mandant doit vous fournir les documents suivants :

• Le mandat écrit : C’est un contrat qui définit la relation entre vous (MIOBSP) et le courtier mandant. Ce mandat précise l’objet de votre activité, les conditions d’exercice et vos responsabilités respectives.

• L’attestation de mandat ORIAS : Ce document certifie que vous exercez bien sous le mandat du courtier. Il est à remplir et signer par le mandant, et doit être soumis lors de votre inscription à l’ORIAS.

4. Liste des documents à fournir pour l’inscription à l’ORIAS

Pour vous inscrire à l’ORIAS en tant que MIOBSP, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives. Voici la liste complète des documents nécessaires à l’enregistrement :

5. L’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR

Depuis avril 2022, tous les intermédiaires, y compris les MIOBSP, doivent être adhérents à une association professionnelle agréée par l’ACPR pour pouvoir s’inscrire à l’ORIAS.

L’adhésion à une telle association est un prérequis pour que votre dossier soit validé. Une attestation d’adhésion devra être fournie lors de votre inscription. Ces associations assurent le contrôle des pratiques professionnelles des membres, en effectuant des vérifications régulières de conformité.

5.1 Liste des associations agréées par l’ACPR

Voici la liste des principales associations agréées par l’ACPR :

• Endya

• Anacofi

• CNCGP

• La Compagnie IOBSP

• La Compagnie IAS

• Aproassur

• Cie-IOBSP-ASSU

Vous pouvez consulter la liste complète des associations agréées directement sur le site de l’ACPR :
Liste des associations agréées par l’ACPR

6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Contrairement à certaines idées reçues, un MIOBSP n’a pas l’obligation de souscrire une assurance RC Pro personnelle si son courtier mandant l’inclut dans sa propre couverture. Cependant, dans un souci de sécurité, il est fortement recommandé que chaque MIOBSP dispose de sa propre RC Pro pour mieux protéger ses activités.

7. Le rôle de l’ORIAS et la vérification des documents

L’ORIAS, comme mentionné plus tôt, ne contrôle pas les informations que vous fournissez. Son rôle se limite à l’enregistrement des dossiers d’immatriculation des intermédiaires. Il n’est pas responsable de la vérification de la conformité des pièces ou de la qualité de votre formation.

Les véritables contrôles sont effectués par l’ACPR, via les associations professionnelles agréées. Ces associations vérifient que vous respectez bien les règles de déontologie et les obligations légales en vigueur.

Elles effectuent des contrôles réguliers de leurs membres, au minimum tous les 5 ans. En cas de fraude ou de manquement, elles sont tenues de signaler les irrégularités à l’ACPR.

8. Points de vigilance à vérifier avant de soumettre votre dossier

Avant de soumettre votre inscription, assurez-vous que tous les documents sont complets et conformes aux exigences :

• Vérifiez que votre mandat est bien signé par le courtier mandant et conforme aux exigences d’ORIAS.

• Confirmez que vous avez bien adhéré à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

• Assurez-vous que les copies de vos documents d’identité et justificatifs sont à jour et conformes.

• Ne négligez pas l’attestation de RC Pro si vous en souscrivez une par vous-même.

• N’oubliez pas de régler les frais d’inscription à l’ORIAS (25 € pour 2025).

9. En résumé : Les étapes pour l’inscription à l’ORIAS

Voici les étapes clés à suivre pour vous inscrire à l’ORIAS en tant que MIOBSP :

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