ORIAS : comment modifier ou compléter son numéro ?

Obtenir son numéro ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape réglementaire obligatoire pour exercer.

Mais une fois immatriculé, il ne suffit pas de figurer sur le registre : vous avez également l’obligation de tenir à jour vos informations dès qu’un changement intervient dans votre activité.

Que ce soit pour vous diversifier, changer de statut, ou supprimer une activité, mettre à jour une formation IOBSP, une mise à jour sur le site de l’ORIAS est impérative.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les démarches de modification.

Pourquoi modifier son inscription à l’ORIAS ?

L’évolution professionnelle est fréquente chez les intermédiaires. Plusieurs cas de figure nécessitent une mise à jour de l’inscription :

Diversification de l’activité

Exemple 1 : un courtier en crédit (COBSP) souhaite commencer à proposer des assurances emprunteurs. Il devra être inscrit aussi comme intermédiaire en assurance (IAS), en tant que COA (courtier d’assurance) ou MIAS (mandataire d’intermédiaire).
Exemple 2 : un courtier immobilier enregistré uniquement pour le crédit immobilier souhaite désormais distribuer du regroupement de crédits. Il devra ajouter cette activité à son inscription en sélectionnant le statut correspondant : COBSP, MIOBSP (mandataire non exclusif) ou MOBSP (mandataire exclusif), selon son organisation.

Dans ces cas, il faudra demander une extension d’activité et fournir tous les justificatifs réglementaires pour cette nouvelle activité (capacité professionnelle, RCP, etc.).

Changement de statut

Exemple classique : un mandataire en crédit (MIOBSP) décide de devenir courtier (COBSP) après quelques années, pour obtenir plus d’indépendance et travailler avec plusieurs partenaires bancaires. Il devra modifier son statut auprès de l’ORIAS, fournir une nouvelle attestation de capacité professionnelle et adapter son contrat de RCP.

Suppression d’une activité

Si l’intermédiaire décide d’arrêter une ou plusieurs de ses activités, il doit également les supprimer sur le registre. Il s’agit d’une mise à jour obligatoire afin que son inscription reflète avec exactitude les activités réellement exercées.

Comment effectuer une modification sur le site de l’ORIAS ?

Les modifications s’effectuent via l’espace personnel ORIAS accessible sur www.orias.fr.

Étapes :

Connexion avec votre identifiant (généralement le numéro SIREN) et votre mot de passe.
Cliquez sur « Modifier mon inscription ».
Sélectionnez le ou les champs à modifier :
- Statut ou catégorie d’activité
- Adresse ou coordonnées de l’établissement
- Statut juridique
- Activités ajoutées ou supprimées
Joignez les justificatifs nécessaires si votre modification concerne une nouvelle activité (ex. : attestation de formation, contrat de RCP, mandat, garantie financière si applicable).
Validez et soumettez la demande en ligne.

Attention : certaines modifications doivent passer en commission

Selon la nature de la modification, le dossier peut être examiné de nouveau par la Commission d’immatriculation de l’ORIAS. C’est le cas, notamment :

Lors d’un changement de statut réglementé (ex. : de MIOBSP à COBSP)
Lors d’un ajout de nouvelle catégorie réglementaire (ex. : ajout de la catégorie IAS pour un IOBSP)
Si l’ORIAS constate un changement majeur dans la structure juridique ou les responsabilités de l’intermédiaire

Le délai de traitement peut varier de 15 jours à plusieurs semaines, notamment si votre dossier repasse en commission. Vous serez informé par email lorsque la décision est prise, avec possibilité de télécharger votre nouvelle attestation ORIAS.

Ce qu’il faut retenir

L’immatriculation ORIAS n’est pas figée : vous pouvez l’adapter à l’évolution de votre activité, à condition de respecter les obligations réglementaires.

❗Modifier votre inscription est une obligation légale dès que votre activité change : en cas d’omission, vous vous exposez à des sanctions ou à une radiation.

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Identifier les statuts et activités à ajouter selon votre projet
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Comment modifier ou mettre à jour son numéro ORIAS ?