Rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédits doivent retenir

Synthèse du rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédits doivent retenir

Le rapport d’activité 2024 de Tracfin met en lumière une intensification des contrôles et une vigilance accrue dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour les courtiers en crédits, ces évolutions réglementaires ne sont pas sans conséquences.

Intermédiaires clés dans la chaîne de financement, ils sont appelés à renforcer leurs pratiques de conformité. Voici l’essentiel à retenir pour adapter votre activité et sécuriser vos dossiers.

1. Volume record de déclarations de soupçon

En 2024, Tracfin a reçu 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon (DS) issues des 50 professions assujetties au dispositif LCB-FT. C’est une hausse de 13,2 % par rapport à 2023.

Le secteur financier reste le principal contributeur, avec 93,1 % des déclarations, dominé par :

• Les banques et établissements de crédit (57,2 % des DS).

• Les établissements de paiement, de monnaie électronique et les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), en forte progression (+112,1 %).

Implication pour les courtiers :
En tant qu’intermédiaires en crédit, les courtiers occupent une place stratégique dans la chaîne de financement. Leur vigilance est essentielle pour détecter les opérations suspectes, notamment dans des situations complexes comme le prêt hypothécaire, les prêts In Fine,  les prêts immobiliers avec des apports conséquent ou les montages impliquant des sociétés civiles dont les bénéficiaires effectifs sont des non-résidents.

2. Extension du périmètre LCB-FT : les gestionnaires de crédit désormais assujettis

En 2024, deux nouvelles professions ont été intégrées au périmètre LCB-FT :

• Les entreprises de jeux à objets numériques monétisables (JONUM).

• Les gestionnaires de crédit, incluant potentiellement certaines activités de courtage.

Conséquence pour les courtiers :
Les activités de restructuration d’endettement, de montages immobiliers complexes ou de prêts hypothécaires non conventionnels sont désormais encore plus encadrées. La vigilance doit être maximale dès lors qu’un dossier sort des schémas habituels.

3. Qualité des déclarations de soupçon : un enjeu stratégique

Tracfin met de plus en plus l’accent sur la qualité des déclarations reçues, et pas seulement leur volume.

Actions menées :

• Projet d’harmonisation des relevés d’opérations bancaires, en lien avec l’ACPR.

• Dialogue personnalisé avec certains établissements pour améliorer la pertinence des déclarations.

Pour les courtiers :
Une DS mal structurée, imprécise ou injustifiée peut nuire à votre crédibilité. Il est donc fondamental de :

• Justifier clairement le caractère inhabituel d’une opération.

• Relever les incohérences financières (revenus déclarés, apports, structure patrimoniale).

• Bien documenter tout soupçon fondé avec des pièces et des faits.

4. Une vigilance encore trop hétérogène selon les professions

Certaines professions déclarent peu ou pas du tout :

• Seulement 15 déclarations pour 75 000 avocats en 2024.

• Aucune déclaration par les agents sportifs depuis leur assujettissement en 2010.

Pour les courtiers :
Cette situation rappelle l’importance de ne pas sous-estimer son rôle. Les courtiers sont souvent les premiers à voir passer des montages suspects. Ils doivent assumer leur part de responsabilité dans la chaîne de vigilance, d’autant plus qu’ils participent à la constitution de dossiers pour les établissements prêteurs.

5. Renforcement de la coopération nationale et internationale

Tracfin développe ses partenariats :

• 2 558 signalements reçus d’organismes publics et autorités administratives (+5,4 %).

• 1 687 informations issues des cellules de renseignement étrangères.

• Participation active à la création de l’Autorité européenne AMLA.

Pour les courtiers :
Cette internationalisation des contrôles implique une harmonisation progressive des pratiques. Si vous proposez des financements à l’étranger, des SCPI internationales ou que vous avez des clients non-résidents, vous êtes concerné par cette dynamique renforcée.

6. Courtier en crédit : pensez à votre formation LCB-FT

Les courtiers sont légalement assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment (articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier). Cela implique une obligation de formation régulière, pour soi-même et pour ses collaborateurs.

Pourquoi cette formation est-elle indispensable ?

• Pour maîtriser les obligations de vigilance : identification des clients, justification des flux, détection des montages inhabituels.

• Pour comprendre le fonctionnement de Tracfin et savoir quand et comment transmettre une déclaration de soupçon.

• Pour protéger juridiquement votre activité : en cas de contrôle de l’ACPR, vous devez démontrer que vous avez formé vos équipes et mis en place des procédures internes adaptées.

Formation continue obligatoire

La formation LCB-FT fait partie intégrante de la formation continue annuelle :

• 7 heures obligatoires pour les IOBSP.

• 15 heures pour les IAS, si vous exercez également en assurance emprunteur.

Que doit contenir une bonne formation LCB-FT ?

• Un rappel clair du cadre légal.

• Des exemples concrets adaptés au métier de courtier en crédits.

• Des mises en situation : montage frauduleux, prête-nom, client pressé ou incohérent.

Où se former ?

Cibformation, votre centre de formation spécialisé dans le courtage, propose :

• Des modules en e-learning ou en présentiel.

• Une mise à jour régulière selon les évolutions législatives et les rapports Tracfin.

• Des cas pratiques tirés du terrain, notamment en regroupement de crédits, prêt hypothécaire ou soulte.

Rendez-vous sur www.cibformation.fr pour planifier votre prochaine session.

Ce qu’il faut retenir du rapport Tracfin 2024

Le rapport Tracfin 2024 confirme que la LCB-FT devient un axe de vigilance incontournable dans le secteur du crédit. Les courtiers sont des acteurs de proximité, au cœur de la relation client, et à ce titre porteur d’une responsabilité croissante.

La mise en conformité, la formation et la qualité des analyses deviennent des enjeux aussi cruciaux que la recherche de solutions de financement.

• Formation lutte contre le blanchiment d’argent

• Formation continue DCI 7h
• Formation continue IAS DDA 14 h

Pour plus de renseignements sur la formation, contactez-nous :

• Téléphone au 04 77 32 38 00
• Via notre site : Formation IOBSP/IAS
• Mail : accueil@cibformation.fr

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, ainsi votre formation peut être prise en charge par le CPF, si elle est éligible. La formation peut aussi être prise en charge par votre OPCO. Nous sommes inscrits sur le catalogue qualité de Pôle Emploi et enregistré au DATADOCK.