Formation expérience professionnelle 40 heures En date du 27 mars 2019 a été publié un arrêté au JORF relatif au programme de la formation expérience professionnelle 40 h en complément de l’expérience pour justifier de la capacité professionnelle. Ce nouvel […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre état partie à […]
Quels sont les diplômes acceptés pour justifier de la capacité IOBSP à l’ ORIAS? Les niveaux du diplôme IOBSP ORIAS sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier à savoir : Pour le […]
Quels professionnels doivent s’immatriculer auprès de l’ ORIAS ? Tous les intermédiaires officiants dans une des 3 activités gérés par l’ORIAS se doit de s’immatriculer : Bancaire : les IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement) […]
Formation DDA pour Intermédiaire en Assurance obligatoire ? La formation continue pour les IAS est née de la DDA. Comprendre La Directive Européenne sur la Distribution d’Assurances. Transposée en droit français, elle est entrée en vigueur le 21 février 2019 […]
Quel délai de prescription de l’action en déchéance des intérêts si erreur dans le TAEG ? Déchéance intérêts erreur TAEG : En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en nullité […]
Existe-t-il une formation IOBSP gratuite ? Vous devez suivre une formation IOBSP et vous effectuez des recherches sur le net pour en trouver une gratuite. Des annonces ou des articles laissent à penser que l’on peut trouver une formation IOBSP gratuite. […]
Compléter sa retraite avec quelle épargne ? Quelles sont les différentes options pour compléter sa retraite ? Question clef à l’heure ou des inquiétudes grandissantes se posent sur la pérennité du système actuel. Le rachat de trimestre La loi donne […]
Conséquences de l’absence de mention du TEG dans les contrats Le TEG doit être indiqué dans les documents pré-contractuels et dans le contrat de prêt. Par un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a décidé de substituer […]
C’est quoi une fintech ? On désigne par fintech les sociétés œuvrant dans le secteur des nouvelles technologies liées à Internet dans le domaine de la finance. Par ailleurs, le terme fintech comprend les premières lettres de finance et technologie. […]