Synthèse du rapport Tracfin 2024 : ce que les courtiers en crédits doivent retenir Le rapport d’activité 2024 de Tracfin met en lumière une intensification des contrôles et une vigilance accrue dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Contexte et faits des virements frauduleux Entre le 14 et le 17 mai 2019, la société X Medical Picture (XMP), cliente de BNP Paribas, a émis quatre virements bancaires pour un montant total de 384 625,41 € vers un compte […]
Le secteur de l’assurance entre incertitude, résilience et transformation Le tout dernier Baromètre prospectif de l’OEMA (Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance) projette notre secteur vers 2030, dans un contexte économique, technologique et social profondément bouleversé. Cette étude de […]
1. Contexte et raison d’être Le décret n° 2025‑538 du 13 juin 2025 vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les actes notariés établis sur support électronique. Entrant en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel […]
Autoentrepreneur courtier crédit et assurance : le report de la réforme de la franchise en base de TVA en 2026 Alors que la loi de finances 2025 prévoyait d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € (maj. à 27 500 €), […]
L’indicateur d’affaires : un acteur méconnu du crédit à connaître absolument Le 21 mai 2025, Jérôme Lasserre Capdeville publiait dans Actu-Juridique une analyse remarquée sur un intervenant souvent oublié dans les schémas de financement : l’indicateur. Cet article fait le […]
IA et Courtage en Crédit : L’Humain Augmenté, Pas Remplacé L’intelligence artificielle progresse à une vitesse fulgurante. Elle réinvente les usages, transforme les métiers, bouleverse les repères. Dans le secteur du courtage en crédit, elle n’est plus une promesse d’avenir […]
Crédit : délai de rétractation ou délai de réflexion ? Tout comprendre Dans l’univers du financement, deux notions protectrices sont souvent confondues : le délai de rétractation et le délai de réflexion. Si tous deux visent à sécuriser l’emprunteur avant qu’il […]
Devoir de conseil de la banque : un rappel sévère de la Cour d’appel de Limoges (24 avril 2025) Lorsqu’une banque propose à ses clients une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, elle agit en qualité d’intermédiaire en […]
Responsabilité du courtier en crédit : quand le refus de prêt engage votre responsabilité ? Depuis quelques mois, les refus de financement ne se soldent plus uniquement par la déception d’un projet immobilier : ils deviennent le point de départ […]
ORIAS : Liste des courtiers – Comment trouver un professionnel immatriculé ? L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) tient à jour le registre officiel des courtiers, mandataires, conseillers financiers et autres […]
Qu’est-ce que l’honorabilité ORIAS professionnelle ? L’honorabilité est une condition légale indispensable pour exercer en tant qu’intermédiaire en assurance (IAS), banque (IOBSP) ou finance. Elle garantit que le professionnel n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’exercice de […]