Précision sur une clause facilitant la rémunération des courtiers en crédit. Enseignements de la décision de justice de la Cour d’appel de Pau, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Pau a rendu un arrêt (n° 23/01128) concernant une […]
Directive européenne crédit consommation : quels impacts pour les IOBSP et le courtier en crédit ? La directive européenne 2023/2225 relative aux contrats de crédit consommation, adoptée le 18 octobre 2023 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le […]
Financer votre formation IOBSP et IAS : tout ce qu’il faut savoir Chaque année, en cotisant à la Formation Professionnelle (CFP) via l’URSSAF, les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise acquièrent des droits à la formation. De même que les employeurs […]
Formation IOBSP 40 heures expérience pro ORIAS La formation IOBSP 40 heures expérience pro Orias est une formation complémentaire essentielle pour les professionnels disposant d’une expérience significative dans le secteur bancaire ou de l’intermédiation en opérations de banque et services […]
Comprendre la formation IOBSP niveau 1 ORIAS avant de commander La formation IOBSP niveau 1 est une formation complète de 150 heures, destinée aux professionnels souhaitant exercer des fonctions clés dans le domaine du courtage en crédit. Elle s’adresse spécifiquement […]
Comprendre la formation IOBSP niveau 2 La formation IOBSP de niveau 2 est conçue pour les professionnels souhaitant exercer en tant que : Mandataire d’un courtier en crédit immobilier à titre accessoire Mandataires exclusifs à titre principal, notamment dans le […]
Formation IOBSP Niveau 3 orias : Une formation restreinte pour une activité d’intermédiation bancaire limitée Qu’est-ce que la formation IOBSP Niveau 3 orias ? La formation IOBSP Niveau 3 orias est la formation la plus restreinte en matière d’intermédiation en […]
Directive européenne du crédit à la consommation : quel changement pour renforcer la protection des emprunteurs La directive européenne 2023/2225 sur le crédit à la consommation vient remplacer la directive 2008/48/CE et introduit des nouveautés visant à harmoniser les règles […]
Obligation d’information de la banque Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (N° 23-11630) qui réaffirme l’obligation d’information des banques envers leurs […]
La formation LCB-FT : une obligation incontournable pour le courtier en assurance et en crédit. Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les courtiers en assurance et en crédit […]
Responsabilité des courtiers en assurance et en crédit : cas pratiques et enseignements juridiques Le rôle du courtier, qu’il intervienne en assurance ou en crédit, repose sur des obligations strictes de conseil, de mise en garde et de diligence envers […]
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]