Reforme du courtage IOBSP – IAS, arrêt provisoire.
Le conseil constitutionnel en censurant l’article 207 de la Loi Pacte, prévoyant la création d’associations professionnelles, retarde la mise en place de l’autorégulation du courtage probablement d’une année. Cette année supplémentaire peut être l’occasion pour tous les acteurs : La DGT, […]