Pourquoi vérifier le numéro ORIAS d’un intermédiaire courtier

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Pourquoi vérifier le numéro OTRIAS d’un intermédiaire courtier : mode d’emploi

Lorsqu’un particulier s’apprête à souscrire un contrat d’assurance, de crédit ou à faire appel à un professionnel du conseil en investissement, il est essentiel de s’assurer que l’intermédiaire avec qui il traite est bien immatriculé à l’ORIAS.

L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est le registre officiel des professionnels habilités, IOBSP, IAS et CIF, instauré pour protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses.

Comment vérifier l’immatriculation d’un courtier ou MIOBSP ?

Le processus est simple et accessible à tous :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de l’ORIAS : www.orias.fr

  2. Cliquez sur l’onglet “Consulter le registre”

  3. Entrez le nom de l’intermédiaire ou son numéro ORIAS (généralement fourni dans ses mentions légales ou documents contractuels)

  4. Vérifiez les informations affichées :

    • Sa situation (enregistré ou non)

    • Son ou ses statuts : IAS, IOBSP, CIF, etc.

    • Sa société ou son réseau

    • Son numéro d’immatriculation et sa date de validité

Si le professionnel n’apparaît pas dans le registre ou si son immatriculation est expirée, évitez toute relation commerciale : cela signifie qu’il n’est pas en règle et peut exercer illégalement.

Pourquoi cette vérification du numéro ORIAS est-elle importante ?

Vérifier l’immatriculation d’un intermédiaire sur le site de l’ORIAS n’est pas une simple formalité : c’est une mesure essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs.

Une obligation légale au service de la protection du consommateur

Le législateur a instauré l’obligation d’immatriculation à l’ORIAS pour encadrer strictement les activités d’intermédiation en assurance, banque et finance. Cette exigence vise à assurer que seuls les professionnels répondant à des critères rigoureux puissent exercer, offrant ainsi une protection accrue aux clients.

Les textes de référence sont :

  • Pour les intermédiaires d’assurance : Articles L.512-1 et R.512-1 du Code des assurances

  • Pour les IOBSP (crédit et services de paiement) : Articles L.546-1 à L.546-4 du Code monétaire et financier

Ces dispositions imposent à tous les professionnels d’obtenir une immatriculation préalable, conditionnée à des exigences de formation, d’assurance et de moralité, avant de pouvoir exercer légalement.

Un gage de professionnalisme et de conformité

L’inscription à l’ORIAS atteste que l’intermédiaire a satisfait à plusieurs obligations :

  • Capacité professionnelle : formation validée ou expérience reconnue

  • Honorabilité : vérification de l’absence de condamnations incompatibles

  • Responsabilité civile professionnelle

  • Garantie financière (le cas échéant)

Cela garantit que le professionnel agit sous encadrement réglementaire, avec des obligations envers ses clients et sous la surveillance de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Un outil de prévention contre les fraudes

En cas d’absence d’immatriculation, le professionnel agit dans l’illégalité, sans couverture d’assurance, sans contrôle, et sans recours possible en cas de litige.

Le registre de l’ORIAS est donc un outil de transparence et de sécurité, permettant à tout consommateur de vérifier gratuitement et immédiatement la légitimité de son interlocuteur.

Vérifiez toujours le N° d’un intermédiaire

Avant de signer un contrat, de transmettre des documents ou de verser de l’argent, pensez toujours à vérifier l’immatriculation ORIAS de l’intermédiaire. Ce simple réflexe peut vous éviter de graves déconvenues et vous assurer que vous traitez avec un professionnel qualifié et autorisé.


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