Général

Assurance emprunteur Invalidité : IPT / IPP ?

Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantie plusieurs sinistres, l’un deux est l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Point d’attention sur ces garanties, car si l’incapacité est par définition temporaire, l’invalidité, elle, est permanente. Ce caractère définitif doit attirer l’attention lors de la souscription d’un contrat.

Dans les contrats d’assurance emprunteur, nous trouvons deux types d’invalidité : l’IPT (Invalidité Permanente Totale) et l’IPP (Invalidité Permanente Partielle).

Le caractère totale ou partielle sera défini par le taux d’invalidité

  • Elle est total à partir de 66% de taux d’invalidité,
  • Elle est partielle Entre 33% et 66%,

C’est un médecin qui aura la charge de l’évaluation du taux d’invalidité :

  • Le taux d’incapacité fonctionnelle, c’est-à-dire l’incapacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne,
  • Le taux d’incapacité professionnelle.

Il définira le taux d’invalidité en croisant ces deux taux d’incapacité et en se référence au tableau présent dans les Conditions Générales du contrat de l’assurance emprunteur.

IPT : Invalidité Permanente Totale.

Pour qu’un assuré soit classé en IPT (Invalidité Permanente Totale), son état de santé doit être lourdement dégradé.

Pour prendre un exemple, selon les conditions générales, sur un contrat X, une personne qui aura une incapacité fonctionnelle de 50% et une incapacité professionnelle de 100% aura un taux d’invalidité de 63%.

Avec un taux de 63% elle ne sera pas indemnisée dans le cadre de l’IPT, puisque la prise en charge commence à 66%.

C’est sur ce point que l’attention des assurés doit être portée lors de la présentation d’une assurance emprunteur, car beaucoup de contrats proposés par les banques avec leur contrat groupe ne proposent pas de couverture d’IPP.

Autre point d’attention, le taux d’incapacité professionnelle de certains des contrats est évalué en tenant compte des possibilités de reclassement. Conséquence directe, le taux d’incapacité professionnelle sera minoré et par conséquent le taux d’invalidité permanente.

D’où l’importance de proposer la souscription d’une garantie Invalidité Permanente Partielle aux assuré lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

Dans le cas de notre exemple, l’assuré qui aura un taux d’invalidité de 63%, avec un taux d’incapacité professionnelle de 100% et donc pas en mesure d’exercer sa profession, voire toute profession, ne serait pas assuré.

S’il avait souscrit une IPP, le remboursement du prêt serait pris en charge à hauteur de la quotité retenue.

Indemnisation en invalidité Permanente Partielle

Qu’elle serait le montant de indemnisation perçu par l’assuré s’il avait souscrit la garantie IPP ?

Le calcul de l’indemnisation est défini aux Conditions Générales de chaque contrat. On retrouve cependant 3 modes de calcul principaux :

1 – Indemnisation forfaitaire de 50% de la mensualité : un client assuré avec une quotité de 100% bénéficiera mensuellement d’une prise en charge de 50% de ses échéances de prêt durant toute la durée du prêt.

2 – Indemnisation à hauteur de (N-33)/33 : N définit le taux d’invalidité.

Dans notre exemple : notre assuré avec un taux d’invalidité à 63% pourra prétendre à une indemnisation de 91% de ses mensualités.

Autre exemple : un assuré avec un taux d’invalidité à 40% pourra lui prétendre à une indemnisation de 21% de ses mensualités.

3 – Indemnisation à hauteur de (N-33)/33 avec un minimum de 50%.

Pour nos deux exemples, le premier aura toujours une indemnisation de 91% et le second une indemnisation de 50% au lieu de 21% de ses mensualités.

C’est donc le 3éme mode d’indemnisation qui est le plus avantageux pour l’assuré.

L’assuré avec une indemnisation basé sur le 3ème mode d’indemnisation, bénéficiera d’une prise en charge de la moitié de ses mensualités du crédit durant toute la durée de son crédit.

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