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Pourquoi les minimums légaux d’une RC Pro IOBSP ne suffisent pas toujours à protéger votre activité L’exercice de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement IOBSP est strictement encadré par la réglementation française. Cette exigence est légitime. L’IOBSP intervient sur des opérations financières engageant des montants élevés et touchant directement au…

Vente à distance de services financiers. La France durcit les règles et les intermédiaires bancaires doivent s’adapter La vente à distance de services financiers connaît depuis plusieurs années une croissance continue. Crédits à la consommation, regroupements de crédits, assurances, solutions de paiement ou encore crédits immobiliers sont aujourd’hui largement commercialisés par téléphone ou via Internet.…

Échange automatique d’informations immobilières et lutte contre le blanchiment d’argent. Un nouveau tournant pour la transparence et la conformité Depuis plus de dix ans, la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’est imposée comme une priorité absolue des États. Après avoir considérablement renforcé la transparence sur les comptes…

Sanction AMF et conformité : un cas qui rappelle les risques pour les CIF et leurs dirigeants L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une décision de sa Commission des sanctions qui concerne un conseiller en investissements financiers (CIF) et ses deux dirigeants. Au-delà du cas particulier, cette décision constitue un rappel puissant de…

Bloctel : l’obligation pour le courtier en crédit ou en assurance d’informer ses clients Le démarchage téléphonique reste un outil majeur de prospection pour les courtiers en crédits (IOBSP) et en assurances (IAS). Mais il est aussi au cœur de nombreuses plaintes de consommateurs.Pour encadrer ces pratiques, le législateur a mis en place la liste…

La rémunération du courtier : un modèle qui garantit l’exigence et la qualité des dossiers Dans le secteur du courtage en crédit, un principe fondamental structure la relation entre le courtier, la banque et le client : un courtier crédit immobilier n’est rémunéré que si le financement est accepté. Ce mode de rémunération, souvent méconnu…

RIB éphémère : une nouvelle solution pour sécuriser les paiements et renforcer la confiance des clients Dans un contexte où les cyberfraudes et les usurpations d’identité bancaire ne cessent de progresser, la sécurisation des paiements devient une priorité absolue pour les consommateurs comme pour les professionnels. De plus en plus de Français hésitent aujourd’hui à…

Forfaitaire ou indemnitaire : ce que doit absolument maîtriser un courtier qui propose de l’assurance emprunteur Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur vient garantir la prise en charge des mensualités du prêt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Mais selon les contrats, le mode de remboursement peut être forfaitaire ou indemnitaire. Une…