Crédit : délai de rétractation ou délai de réflexion ? Tout comprendre Dans l’univers du financement, deux notions protectrices sont souvent confondues : le délai de rétractation et le délai de réflexion. Si tous deux visent à sécuriser l’emprunteur avant qu’il […]
Caution et défaut de mise en garde : une décision qui confirme une position stricte Le 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante (n° 23-19.708) dans une affaire relative à […]
Devoir de conseil de la banque : un rappel sévère de la Cour d’appel de Limoges (24 avril 2025) Lorsqu’une banque propose à ses clients une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, elle agit en qualité d’intermédiaire en […]
La contrainte du délai restant sur le compromis de vente : un piège à responsabilité pour le courtier Avant même d’ouvrir son CRM pour créer la fiche d’un nouveau dossier, le premier réflexe de prudence du courtier en crédit consiste […]
Le délai de rétractation dans le crédit à la consommation : un droit fondamental du consommateur Souscrire un crédit à la consommation est un acte engageant. Afin de protéger le consommateur, la loi lui accorde un délai de rétractation de […]
Responsabilité du courtier en crédit : quand le refus de prêt engage votre responsabilité ? Depuis quelques mois, les refus de financement ne se soldent plus uniquement par la déception d’un projet immobilier : ils deviennent le point de départ […]
Gage numérique légal : la cryptomonnaie peut désormais garantir un prêt La France vient de franchir une étape historique dans l’intégration des actifs numériques à la sphère juridique et bancaire. Grâce à la Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, […]
ORIAS : Liste des courtiers – Comment trouver un professionnel immatriculé ? L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) tient à jour le registre officiel des courtiers, mandataires, conseillers financiers et autres […]
Qu’est-ce que l’honorabilité ORIAS professionnelle ? L’honorabilité est une condition légale indispensable pour exercer en tant qu’intermédiaire en assurance (IAS), banque (IOBSP) ou finance. Elle garantit que le professionnel n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’exercice de […]
Téléphone ORIAS : comment les joindre et quand les appeler ? Un numéro unique pour toutes vos questions L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance (IAS), banque (IOBSP) et finance) met à disposition des professionnels et du […]
ORIAS : comment modifier ou compléter son numéro ? Obtenir son numéro ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape réglementaire obligatoire pour exercer. Mais une fois immatriculé, il ne suffit pas […]
Date de la commission d’immatriculation ORIAS : ce qu’il faut savoir L’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une étape incontournable pour exercer légalement en tant qu’intermédiaire dans les secteurs de […]